Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

tribunal

«Nos droits démocratiques sont en jeu!»

A Neuchâtel, les autorités ont refusé le parcours demandé à l’occasion de la Grève féministe. Unia entend bien se battre au tribunal et dans la rue pour défendre l’accès à l’espace public

Nouvelle victoire en faveur de la protection des travailleurs

Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de Swissstaffing contre la nouvelle Loi sur les marchés publics. Les entreprises temporaires seront soumises aux mêmes contrôles que les autres

«Ce n’est que justice rendue!»

L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral l’automne dernier. Cette indemnité n’est pas du salaire, mais vise à réparer un tort moral

Dispositif anti-Covid: sanction abandonnée pour une serveuse

Café fermé durant la période Covid.

Soutenue par Unia, une serveuse, amendée en raison de la non-application de mesures anti-Covid, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de police

Uber: le personnel toujours dans l'impasse

Manifestation des chauffeurs Uber.

A la suite de l’échec de la médiation tripartite, des chauffeurs sont redescendus dans la rue. Ils ont exigé d’Uber qu’il se plie sérieusement à ses devoirs d’employeur et appelé l’Etat de Genève à prendre ses responsabilités

Smood et Simple Pay devront s’expliquer devant la justice

Banderole Unia: "Smood: plus de respect pour les travailleurs et travailleuses!"

Les voies de la négociation collective et de la conciliation n’ayant pas abouti, quatre requêtes en droit du travail ont été déposées simultanément auprès des Tribunaux des prud’hommes de Genève, Vaud, Neuchâtel et Valais pour un montant de 125000 francs. Unia encourage les autres employés de Smood à saisir la justice pour réclamer leur dû

La 5G devant les juges

Antenne 5G.

Le Tribunal fédéral se prononcera sur deux recours pionniers contre l’implantation de la 5G en Suisse. Explications

Le dumping social légitimé dans la santé

Manifestation syndicale en faveur des soins à Neuchâtel.

Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à Swiss Medical Network qui attaquait la planification hospitalière neuchâteloise, tout en refusant d’appliquer la CCT Santé 21. Retour sur un arrêt aux conséquences néfastes, y compris pour le secteur privé

Le travail des soignants commence dès le vestiaire

Personnel de soins en train de s'habiller.

La durée d'habillage des employés du secteur des soins doit être considérée comme du temps de travail, confirme un tribunal zurichois

L’égalité salariale, un combat de Sisyphe…

Les deux couturières devant l'enseigne Bongénie à Lausanne.

Deux couturières du Bongénie à Lausanne se sont battues durant huit ans pour obtenir l’égalité salariale. Un accord a été passé, reconnaissant les discriminations subies

Un chauffeur VTC gagne en justice

Grève des chauffeurs d’entreprises sous-traitantes d’Uber en décembre 2017, devant l’enseigne de la multinationale à Genève.

Le Tribunal des prud’hommes à Genève condamne une société «partenaire» d’Uber à verser une différence salariale et les cotisations sociales d’un ancien collaborateur

Une victoire encourageante pour les femmes

Licenciée à son retour de congé maternité, Céline Zoeteweij vient de voir le caractère discriminatoire de son renvoi confirmé par le Tribunal fédéral. Soulagement!

Uber Eats: Unia gagne une bataille

Hamburger et frites écrasés sur le porte-bagage d'un vélo.

Le Tribunal administratif de Genève confirme que la multinationale américaine est un employeur

Victoire d’une femme enceinte contre la discrimination!

Le Tribunal fédéral lui a donné raison contre le Service de l’industrie, du commerce et du travail de Sion, chapeautant les ORP, qui l’avait jugée inapte au placement

Eau: Nestlé n’offre pas un service public

Robinet limité pour Nestlé. Selon l’agence de presse internationale Pressenza, qui se réfère notamment à des articles du journal The Guardian, le Tribunal professionnel de l’Etat...

Uber et son tribunal secret des Pays-Bas

Me Rémy Wyler.

Invité au colloque juridique de l’USS, l’avocat d’un chauffeur lausannois a présenté le litige qui l’oppose à l’entreprise technologique

Plan social digne de ce nom

femmes devant caricatures du Matin

Les 41 journalistes du défunt «Matin» dans sa version papier obtiennent un meilleur plan social que celui initial. Le Tribunal arbitral vient de rendre ses conclusions

Une lutte de principe

Portrait d'Anni Lanz.

Anni Lanz, militante bâloise ayant secouru un jeune réfugié débouté, n’a pas été acquittée par le Tribunal cantonal de Sion. Un recours est possible

Maternité: protection attaquée

Petits enfants de dos.

Une salariée, licenciée mais protégée en raison de grossesses rapprochées, a été déboutée par le Tribunal fédéral. Il estime qu’elle aurait dû offrir ses services à son entreprise, disparue de Genève en raison du regroupement de ses activités en Russie…

Le premier gréviste du climat devant le Tribunal des mineurs

Manifestation de soutien à Zakaria Dridi. Sur une pancarte on peut notamment lire: "Les banques en prison, pas les activistes."

Une centaine de personnes sont venues soutenir un jeune militant inculpé pour avoir manifesté pacifiquement dans les locaux des Retraites populaires

Genève: les salaires minimaux seront indexés dans la vente

Le 7 mai, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des commerçants. Un salaire d’au moins 4007 francs s’impose