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Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des associations patronales et affirme que le dispositif des deux villes, validé par le vote populaire, est légal.
Licenciée à son retour de congé maternité, Céline Zoeteweij vient de voir le caractère discriminatoire de son renvoi confirmé par le Tribunal fédéral. Soulagement!
Le Tribunal fédéral lui a donné raison contre le Service de l’industrie, du commerce et du travail de Sion, chapeautant les ORP, qui l’avait jugée inapte au placement
Robinet limité pour Nestlé. Selon l’agence de presse internationale Pressenza, qui se réfère notamment à des articles du journal The Guardian, le Tribunal professionnel de l’Etat...
Invité au colloque juridique de l’USS, l’avocat d’un chauffeur lausannois a présenté le litige qui l’oppose à l’entreprise technologique
Les 41 journalistes du défunt «Matin» dans sa version papier obtiennent un meilleur plan social que celui initial. Le Tribunal arbitral vient de rendre ses conclusions
Anni Lanz, militante bâloise ayant secouru un jeune réfugié débouté, n’a pas été acquittée par le Tribunal cantonal de Sion. Un recours est possible
Une salariée, licenciée mais protégée en raison de grossesses rapprochées, a été déboutée par le Tribunal fédéral. Il estime qu’elle aurait dû offrir ses services à son entreprise, disparue de Genève en raison du regroupement de ses activités en Russie…
Une centaine de personnes sont venues soutenir un jeune militant inculpé pour avoir manifesté pacifiquement dans les locaux des Retraites populaires
Le 7 mai, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des commerçants. Un salaire d’au moins 4007 francs s’impose
Les grévistes de l’Hôpital de la Providence licenciés en 2013 sont déboutés. Pour leur défenseur, le droit de grève est «annihilé»
Unia regrette que le Tribunal fédéral donne raison à des entreprises qui ont payé des frontaliers en euros tout en ne se prononçant pas sur le fond du problème