La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...
Genève est appelé aux urnes le 9 juin pour octroyer le droit de vote aux personnes étrangères
Les électeurs devront se prononcer le 3 mars sur le nouveau texte constitutionnel. L’extension des droits politiques sur le plan communal pour les étrangers est aussi au menu
Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser
La suspension, ce lundi, de la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes a suscité la colère d’Unia. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a en effet interrompu le...