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Droits

Une nouvelle Constitution pour le Valais?

Les électeurs devront se prononcer le 3 mars sur le nouveau texte constitutionnel. L’extension des droits politiques sur le plan communal pour les étrangers est aussi au menu

Victimes de l'amiante, la Suisse viole le droit international

femme devant pancartes

Nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme pour la jurisprudence sur la prescription. L'Etat doit compenser

Protection contre le licenciement: vers une initiative populaire

La Suisse avait été placée sur liste noire de l’Organisation internationale du travail (OIT) à cause de violations des conventions.

La suspension, ce lundi, de la médiation relative au licenciement abusif de syndicalistes a suscité la colère d’Unia. Le conseiller fédéral Guy Parmelin a en effet interrompu le...

Face aux algorithmes, il faut renforcer la participation du personnel

Les algorithmes peuvent assigner des tâches de travail ou planifier des itinéraires sans pouvoir prendre en compte les conditions réelles. Mal notés par ces derniers, des employés de plateformes telles qu’Uber peuvent être exclus des applications.

S’appuyant sur un avis de droit de l’Université de Saint-Gall, Syndicom et l’ONG AlgorithmWatch/CH plaident pour encadrer les nouveaux outils de management

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des...

Arrêtés pour un «Macron démission!»

Les gardes à vue ne concernent pas que les militants climatiques. Le POP dénonce, dans un communiqué paru le 27 novembre, une réaction disproportionnée de la police lors de la...

Récit d’une garde à vue

Prune et Anthony sont au cœur de l’action, solidaires. Un peu plus loin, des camarades de Renovate Switzerland sensibilisent les passants et distribuent des flyers d’information.

A la suite de l’action contre UBS à Genève, quatre personnes militantes de Renovate Switzerland ont été privées de liberté pendant 28 heures. Témoignage de l’une d’elles

«J’accepte ma condamnation»

Le collage du rapport du GIEC: une action que les lanceurs d’alerte paient cher.

Un militant climatique va passer deux mois en prison pour avoir filmé l’affichage du rapport du GIEC sur la place du Château à Lausanne en 2021

Que faire en cas de hausse de loyer?

Toutes les augmentations de loyers ne sont pas justifiées et il est possible de s’y opposer.

Comment savoir si une augmentation de loyer est légale et, le cas échéant, comment réagir? Quelques réponses

Les marchés publics neuchâtelois seront exemplaires

maçons dans escalier

Une nouvelle loi impose le respect des conditions de travail en vigueur, limite l’emploi des temporaires et suspend les amendes en cas de retard dû à des événements climatiques

Nouvelle entrave à la liberté d’expression

Une militante féministe a été jugée coupable d’infraction pour avoir organisé une conférence de presse à Genève en plein air en 2020. Un recours sera déposé

«Nos droits démocratiques sont en jeu!»

A Neuchâtel, les autorités ont refusé le parcours demandé à l’occasion de la Grève féministe. Unia entend bien se battre au tribunal et dans la rue pour défendre l’accès à l’espace public

La pauvreté ne sera plus un crime

Remise de la pétition à la Chancellerie.

Le 12 juin, le Conseil des Etats s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire socialiste «La pauvreté n'est pas un crime», soutenue par une Alliance composée de 80...

Pour l’Etat de Fribourg, le 14 juin n’est pas une grève

L’Etat de Fribourg «bafoue le droit de grève», dénonce le Syndicat des services publics (SSP). L’Organe de conciliation et d’arbitrage en matière de conflits collectifs de travail...

«L’aide sociale est un droit»

Remise de la pétition à la Chancellerie pour l'Alliance. Une banderole "Pas de renvois pour cause de pauvreté".

L’Alliance «La pauvreté n’est pas un crime» a déposé une pétition en soutien à son initiative du même nom. Le but? Garantir aux étrangers l’accès à l’aide sociale sans qu’ils risquent d’être expulsés

«Non, c’est non!»

Action avec des pancartes revendicatives sur la question du viol.

La réforme du droit pénal en matière sexuelle est close. Désormais, l’état de sidération est pris en compte dans la définition du viol

Manifestations: mode d’emploi

Pancarte: "Le droit de manifester liquidé? Non merci!"

Amnesty Suisse publie un guide pratique relatif aux droits des manifestants et mène campagne pour protéger la liberté de rassemblement

Le Conseil fédéral se fait tirer l’oreille par l’OIT

L’absence de protection efficace contre les licenciements antisyndicaux sera examinée durant la prochaine session de la Conférence internationale du travail

Une nouvelle jurisprudence sur le racisme au travail

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une société horlogère pour le licenciement abusif d’un employé victime de mobbing à caractère discriminatoire

«Ce n’est que justice rendue!»

L’indemnité pour licenciement abusif n’est pas imposable. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral l’automne dernier. Cette indemnité n’est pas du salaire, mais vise à réparer un tort moral

Télétravail: le droit à la déconnexion au cœur d’un accord

Espace de télétravail.

Syndicats et employeurs européens ont signé un programme de travail visant notamment à réglementer le droit à la déconnexion. Un accord qualifié d’historique