La Suva pourra aider le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Le Conseil fédéral propose que l’assurance accidents participe au financement de la fondation qui soutient les personnes exposées au matériau nocif
La Suva, la caisse de l’assurance accidents obligatoire, pourrait participer au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Lors de sa séance du 22 novembre, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation l’introduction d’un nouvel article de la Loi sur l’assurance accidents en ce sens.
Chaque année en Suisse, jusqu’à 170 personnes continuent de contracter un mésothéliome malin, un cancer de la plèvre ou du péritoine à l’issue généralement fatale. Vingt à trente d’entre elles ne bénéficient pas des prestations de l’assurance accidents, mais de celles de l’assurance maladie et de l’assurance invalidité, qui sont moins avantageuses, et se retrouvent souvent en situation de détresse financière. Il s'agit de travailleurs indépendants, de femmes de ménage ou au foyer, qui ont manipulé des vêtements contaminés, ou encore de résidents de zones proches de sites traitant de l’amiante.
Afin de pallier cette situation, une table ronde, organisée par le Département fédéral de l’intérieur à la demande de l’Union syndicale suisse (USS), a décidé en 2016 de lancer ce fonds pour assister et indemniser les personnes ayant été exposées aux fibres d’amiante. Vasco Pedrina, l’ancien président du SIB et d’Unia, a été l’une des chevilles ouvrières de ce projet.
Géré par une fondation, le fonds devait être alimenté par des apports volontaires d’entreprises et de commissions paritaires. Les besoins financiers jusqu’en 2025 étaient estimés à 100 millions de francs. Vingt-six millions ont été récoltés et distribués, mais, à partir de 2020, aucune subvention conséquente n’a été enregistrée. La poursuite de l’activité de la fondation jusqu’en 2030 nécessite pourtant un soutien évalué à 50 millions.
Secrétaire central de l’USS et membre du conseil de fondation, Luca Cirigliano voit d’un bon œil l’initiative du Conseil fédéral: «L’USS soutient bien sûr la possibilité que la Suva participe au financement de la fondation et nous répondrons en ce sens à la consultation. Il y a une certaine cohérence dans la mesure où la Suva se consacre à la santé et à la sécurité au travail. Quant au Fonds d’indemnisation pour les victimes de l’amiante, il a notamment été créé pour soutenir les personnes malades n’ayant pas le droit justement aux prestations de l’assurance accidents. Grâce à ce financement, la fondation pourra étendre et prolonger ses activités.»
Avant tous travaux, s’il y a soupçon, il faut réaliser un dépistage
«Nous avions espéré atteindre un pic, que le nombre de victimes de l’amiante diminue, mais, malheureusement, il continue même à augmenter», déplore Christine Michel, responsable santé-sécurité pour Unia. La Confédération a décrété la proscription du matériau nocif en 1989, à la suite d’une campagne syndicale, mais la maladie peut toutefois se développer longtemps après une exposition. Et beaucoup de nouvelles victimes, indique Christine Michel, ont été exposées après l’interdiction, lors de travaux de rénovation. «Chaque bâtiment construit avant 1990 peut contenir de l’amiante. La prévention est dès lors essentielle. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation légale. Avant tous travaux, s’il y a soupçon d’amiante, il faut réaliser un dépistage afin, le cas échéant, de définir les précautions qui devront être prises ou de mandater des entreprises spécialisées.» Une infime quantité de poussière peut, en effet, déclencher une maladie. «Les directives de la Suva sont en ce sens assez bonnes, mais elles ne sont pas toujours suivies. J’ai pu constater qu’il existe une méconnaissance sur les chantiers sur ce qui peut être fait en toute sécurité avec les mesures de protection adéquates ou, au contraire, doit être évité. Il y a souvent un problème de formation et un manque d’informations. Dans la nouvelle Ordonnance sur les travaux de construction, nous avons demandé à ce que les travailleurs soient informés des résultats des travaux de dépistage. Il ne faut pas hésiter à demander des informations aux chefs, des explications sur les mesures de précaution et à se faire aider au besoin par son syndicat.»