«C’est un hold-up démocratique!»

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 19 novembre, le comité référendaire contre l’extension des ouvertures dominicales a dénoncé une situation «devenue intenable» autour du report de la votation prévue le 30 novembre 2025. Selon ses membres, la décision du Conseil d’État de suspendre le scrutin puis d’autoriser l’ouverture des magasins le dimanche 21 décembre 2025 crée un «brouillage institutionnel» qui empêcherait la population de se prononcer clairement sur le travail dominical.

Pour bref rappel, près de 8000 personnes avaient signé au printemps un référendum contre l’ouverture des magasins deux dimanches supplémentaires par an dans une branche dépourvue de convention collective de travail (CCT) étendue. Le Conseil d’État a annulé la votation en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral, estimant nécessaire de clarifier la base légale avant tout nouveau scrutin. Une nouvelle date a été fixée au 14 juin 2026.

Provocation des autorités
Pour les référendaires, la lecture du Conseil d’État est erronée. «L’arrêt du Tribunal fédéral ne ferme pas le débat, insistent-ils dans un communiqué de presse. Il demande au contraire de clarifier les intentions du législateur.» Ils estiment que le scrutin de novembre aurait permis à la population de choisir entre plusieurs options clairement identifiées, notamment la possibilité d’interdire les ouvertures dominicales en l’absence de CCT étendue.

Quant à l’autorisation d’ouverture du 21 décembre, elle est particulièrement critiquée. Le comité y voit «une véritable provocation», prise sans consultation populaire et «sans base légale valable».

Face à cette situation, les Vert-e-s et le Parti socialiste, membres du comité référendaire, ont déposé un projet de loi visant à abroger l’article 18A de la Loi sur les horaires d’ouverture des magasins (LHOM), qui prévoit l’ouverture de trois dimanches par an au bout du lac. Pour le député socialiste Romain de Sainte-Marie, il s’agit d’empêcher «un véritable hold-up démocratique».

Le député vert Pierre Eckert souligne l’importance de clarifier la question avant la future votation et de «garantir un débat démocratique le 14 juin prochain en donnant un choix clair à l’électorat: soit zéro dimanche, soit deux dimanches.»

Les référendaires expliquent que la décision du Conseil d’État crée un déséquilibre en faveur de celles et ceux qui souhaitent étendre le travail dominical. Selon eux, la confusion actuelle «profite à ceux qui veulent banaliser le travail du dimanche, dans un secteur où les salaires sont bas et la flexibilité déjà maximale».

Vers un recours?
Les syndicats déplorent que le personnel ait été lâché par le Tribunal fédéral et par le Conseil d’État. «Heureusement qu’il y a les syndicats et les partis de gauche pour les défendre, s’indigne Lucile Grandjean, d’Unia Genève. Ce sont des salarié-e-s qui ont déjà des conditions de travail difficiles, avec des horaires de travail très flexibles et des salaires pas mirobolants. Les militants, qui se sont organisés en comité contre les ouvertures du dimanche, sont perdus face à ce pataquès politico-juridique.»

Il y a également une inquiétude quant au caractère «volontaire» du travail dominical annoncé pour le 21 décembre, car «sa compensation se fera au détriment d’un jour de congé des collègues». Un recours contre l’autorisation d’ouverture ce jour-là est actuellement étudié.

Le comité référendaire rappelle que les Genevois et les Genevoises se sont prononcés à plusieurs reprises sur le travail dominical. Selon lui, seule une consultation populaire permettra de stabiliser un cadre juridique qui, aujourd’hui, reste flou. «La décision doit revenir pleinement à la population, dont font partie les travailleuses et travailleurs de la vente.»

Le comité appelle le Conseil d’État à «respecter ses propres engagements» et à garantir un débat «clair, cohérent et démocratique» en vue de la votation de juin 2026.