Construction: Menace sur la limitation du travail temporaire

A Neuchâtel, le nombre de travailleurs temporaires actifs sur les chantiers publics ne pourra pas être restreint, ainsi en a décidé le Tribunal fédéral dans un récent arrêt. L’article 10 de la Loi cantonale sur les marchés publics, adopté par le Grand Conseil en 2023, prévoyait de plafonner le travail intérimaire à 20% à partir de 21 employés, dans le but de lutter contre la précarisation des travailleurs et de favoriser l’emploi durable. Il avait directement été attaqué par les associations professionnelles, qui ont été confortées par le Tribunal fédéral. Ce dernier estime que l’article en question est contraire à l’accord intercantonal sur les marchés publics: restreindre le travail temporaire systématiquement et sans condition, juste par principe, n’est pas admissible. 

Une déception pour Silvia Locatelli, secrétaire régionale d’Unia Neuchâtel, qui relativise tout de même: «En 2023, la gauche, en concertation avec Unia, a soumis au Grand Conseil une série d’amendements à la Loi cantonale sur les marchés publics. L’article 10 en faisait partie, et c’est en effet dommage qu’il n’ait pas passé la rampe, mais nous avons obtenu des avancées par ailleurs. On peut citer l’entrée en vigueur d’un article sur la canicule qui empêche l’Etat d’imputer des pénalités de retard aux entreprises qui ont arrêté le travail en cas de fortes chaleurs, un sur l’égalité salariale qui a été validé par le TF et un autre sur la limitation, voire l’exclusion, du recours à la sous-traitance et à la location de services, qui a lui aussi été avalisé par le TF. Et ce dernier article est déjà une belle victoire, car il prévoit que le recours à la sous-traitance et au travail temporaire soit limité, voire interdit, si les autorités ont des exigences de qualité pour la bonne exécution des chantiers, nécessitant l’intervention d’ouvriers fixes avec certaines compétences précises.» Dans ce cas-là, la restriction est entendable… «C’est une frustration que cet article 10 ne soit pas passé, mais on reste sur une victoire, et il nous faudra être attentifs lors des prochaines négociations de l’accord intercantonal», termine la responsable syndicale.

Vers un retour en arrière?

A Genève et au Tessin, où des règlements sont en vigueur pour limiter le travail temporaire sur les chantiers publics (respectivement 20% et 10%), on craint l’effet boule de neige de cette décision… Et il y a de quoi. Dans un communiqué de presse, Swissstaffing, l’association faîtière de la location de services, se réjouit d’une «victoire qui consacre la légitimité du travail temporaire», estimant que celui-ci est un outil «indispensable à la flexibilité du marché du travail». Swissstaffing a d’ores et déjà annoncé son intention de contacter les autorités des deux cantons afin d’«examiner l'effet de cette décision sur leurs législations respectives»…

Pour rappel, au bout du lac, les patrons, ayant multiplié les recours, avaient fini par capituler après avoir été déboutés par la Chambre constitutionnelle, et n’avaient pas saisi l’instance suprême. Mais ce nouvel arrêt pourrait être l’occasion de tout remettre en question. «Cette sentence est inquiétante et nous mène droit vers une régression, des travailleurs jusqu’aux techniciens, réagit Joan Gesti Franquesa, secrétaire syndical d’Unia Genève, lors d’une conférence de presse quelques jours après la publication de l’arrêt. Les entreprises créent la division au sein des travailleurs, entre les fixes et les temporaires, les jeunes et les plus âgés, les frontaliers et les résidents. Dans certaines entreprises, les cadres ont d’ailleurs prévenu les intérimaires sur certains chantiers: s’ils sont vus à la manifestation du 17 mai, ce sera une fin de mission!» Des syndicalistes rapportent des histoires de terrain, à savoir un grutier temporaire dans la même entreprise pendant seize ans, avec des fins de mission tous les hivers, des temporaires pendant plus de huit ans dans l’une des plus grandes entreprises de la place, des maçons à qui l’on répète sans arrêt: «Si tu n’es pas content, il y en a dix derrière qui attendent!» «Au final, c’est toujours la collectivité publique qui paie et ce sont les travailleurs qui trinquent et qui voient leur droit à la retraite anticipée menacée», s’indigne Joan Gesti Franquesa. Sans oublier les risques d’accidents accrus de 7% pour cette population d’ouvriers. Le syndicaliste craint que le patronat profite de la décision du TF pour faire exploser le travail intérimaire sur les chantiers. «Unia reste très vigilant et sera prêt à ressortir l'artillerie pour reprendre la lutte de façon musclée. Nous espérons toutefois que cela ne sera pas nécessaire.»