Les cantons sont trop laxistes sur le dumping salarial

Après l’échec de l’initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10 millions!», ce 14 juin, les syndicats ont insisté sur la nécessité de renforcer la protection des salaires. La forte proportion de «oui» dénotait en effet un fort mécontentement, entre autres sur la baisse du pouvoir d’achat. Le nouveau rapport sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (FlaM) tombe donc à pic. Il souligne que les cantons se montrent trop laxistes dans ce domaine. L’Union syndicale suisse (USS) reproche à ces derniers d’effectuer trop peu de contrôles et leur demande de remplir leurs obligations.

En 2025, les contrôleuses et contrôleurs ont vérifié près de 145 000 salaires auprès d’employeurs suisses et d’entreprises étrangères de détachement de travailleurs. Dans une entreprise contrôlée sur cinq, des rémunérations trop basses ont été constatées. Les salaires minimums en vigueur ne sont même pas respectés par près d’un patron sur trois dans les branches couvertes par des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire (CCT étendues) ou des contrats-types de travail (CTT).

Contrôles trop rares

Les cantons devraient en principe contrôler chaque année au moins 3% des employeurs suisses qui ne sont pas soumis à une CCT. À ce rythme, une entreprise ne serait contrôlée qu’une fois tous les trente-trois ans. «Pour plus de la moitié des cantons, même cette faible fréquence semble déjà trop élevée, dénonce l’USS. Au rythme de Berne, Glaris, Zoug, des Grisons ou de Lucerne, il faudrait plus de cinquante ans pour contrôler toutes les entreprises.» Quant aux salaires minimums prévus par les CTT dans l’économie domestique, Zoug, Schaffhouse et Fribourg ne les ont même pas vérifiés l’an dernier.  «Cette absence de contrôle ouvre grand la porte au dumping salarial», note la faîtière.

L'USS remarque par ailleurs que dans leur grande majorité, les cantons ne prennent aucune mesure quand ils constatent de la sous-enchère salariale. «La loi prévoit pourtant que, dans les branches où des salaires abusivement bas sont constatés de manière répétée, les cantons édictent un CTT fixant des salaires minimums impératifs. Mais la plupart n’appliquent pas cette possibilité.»

Genève et le Tessin premiers de classe

Genève et le Tessin sont les plus zélés en matière de protection des salaires. «Ces deux cantons ne réalisent pas seulement plus d’un tiers de l’ensemble des contrôles, mais conformément à la loi, ils édictent aussi régulièrement des salaires minimums lorsqu’ils constatent de la sous-enchère salariale. À lui seul, le Tessin compte dix des vingt-deux CTT cantonaux prévoyant des salaires minimums.»

Enfin, autre constat issu du rapport, le système n’est pas assez contraignant, et trop de patrons en profitent pour se soustraire à leurs obligations. Et à ce titre, les entreprises suisses font pâle figure… Lorsqu’une CCT étendue ou un CTT s’applique, les employeurs qui versent des salaires trop bas doivent payer une amende et s’acquitter rétroactivement des salaires dus. Mais dans les branches sans CCT étendue ni CTT, ceux qui versent des rémunérations inférieures aux salaires usuels dans la localité et la branche sont simplement invités, dans le cadre d’une procédure de conciliation, à adapter leur politique salariale.

Or, plus d'une entreprise suisse sur trois refuse de se plier à cette règle. «Elles savent que le dumping salarial est toléré par les autorités. C’est inacceptable», s’indigne l’USS. Par comparaison, seule une entreprise étrangère de détachement sur dix se montre récalcitrante. Comme quoi, l’enfer, ce n’est pas toujours les autres…