Le financement de la 13e rente AVS en sursis

Alors que les retraités toucheront leur 13^e rente AVS pour la première fois en décembre, on ne sait toujours pas comment elle sera financée. Or, le risque est réel d’arriver à la fin de l’année sans solution claire pour assurer le paiement de cette mesure plébiscitée en 2024 par plus de 58% des votants, et qui coûtera 4,2 milliards de francs en 2026 (et 5,4 milliards en 2040). En effet, après plusieurs aller-retours, les Chambres fédérales n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord. Mais le dénouement de ce feuilleton surviendra le 17 juin. Ce jour-là, le Conseil national doit se prononcer sur l’ultime compromis proposé le 10 juin par la conférence de conciliation. Cet organe, qui intervient en cas d’échec des parlementaires à trouver un terrain d’entente, a réuni vingt-six membres des commissions des affaires sociales et de la santé des deux Chambres. 

Par 15 voix contre 11, la conférence de conciliation a opté pour un financement mixte, via une hausse des cotisations salariales de 0,2% – répartie à parts égales entre employeurs et employés – combinée à une augmentation de la TVA de 0,4%. Une proposition approuvée ce jeudi 11 juin, contre l’avis du PLR et de l’UDC, par le Conseil des Etats. Il faut dire que cela se rapproche beaucoup de la dernière solution qu’il préconisait, à la seule différence que dans son projet, les cotisations sociales devaient augmenter de 0,3%. L’Union syndicale suisse soutient aussi ce compromis, estimant que «si le financement échoue aujourd’hui, il coûtera plus cher demain». 

Suspense total

La balle est désormais dans le camp du Conseil national, qui doit voter à ce sujet le 17 juin. En cas de refus de sa part, le débat sera définitivement clos sans qu’aucune décision n’ait été prise. Le suspense est total. Depuis bientôt deux ans, la majorité de droite de la Chambre basse s’est entêtée à ne vouloir qu’un financement de la 13^e rente limité dans le temps, et uniquement assuré par une augmentation de la TVA. Ses seules concessions, faites le 3 juin, ont été de réduire celle-ci à 0,5%, au lieu de 0,7%, et de prévoir qu’elle dure jusqu’à fin 2033, au lieu de fin 2030. Le vote ayant donné la préférence à cette solution plutôt qu’à celle du Conseil des Etats a été très serré, puisque le résultat était de 99 voix contre 97.

De son côté, la Chambre haute a fait plusieurs pas en direction du National, puisqu’à la base, elle voulait une hausse de 0,5% de la TVA et de 0,4% des cotisations salariales, chiffres revus deux fois à la baisse. Quant au Conseil fédéral, qui souligne aussi la nécessité d’un financement à long terme de la 13^e rente, il a déjà prévu dans son projet de réforme AVS 2030, mis en consultation début juin, d’augmenter la TVA et peut-être aussi les cotisations sociales si le Parlement ne parvient pas à un accord. Suite et peut-être fin dans quelques jours.