Chômage des frontaliers: une réforme jugée injuste
Aux côtés de la CGT française, Unia, l’Union syndicale suisse et d’autres syndicats européens se mobilisent contre les attaques en matière de droits au chômage des travailleurs frontaliers.
La contestation est toujours vive autour des règles d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers. Dans un communiqué commun publié le 19 mars, plusieurs organisations syndicales européennes, dont la CGT, Unia, l’Union syndicale suisse ou encore la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg et la Fédération générale du travail de Belgique dénoncent un durcissement des conditions en France qu’elles jugent pénalisant et contraire au droit européen.
En ligne de mire: un décret imposant aux frontaliers en recherche d’emploi d’accepter une offre dite «raisonnable» dans leur bassin de résidence. Une disposition qui pourrait les contraindre à revoir nettement à la baisse leurs prétentions salariales, après avoir travaillé en Suisse, au Luxembourg ou en Belgique, où les rémunérations sont souvent plus élevées.
Pour les syndicats, cette mesure «discriminatoire» crée une inégalité de traitement et fragilise un modèle de mobilité pourtant essentiel à l’économie européenne. «Environ 450 000 personnes résidant en France travaillent aujourd’hui dans un pays voisin, souvent dans des emplois plus précaires que la moyenne, précisent les syndicats. La mobilité ne doit pas se retourner contre les travailleurs.»
Ces derniers rappellent que les règles européennes ont précisément été conçues pour garantir la libre circulation sans perte de droits.
Recours balayé
Pour rappel, lesdits syndicats sont mobilisés sur le sujet depuis les négociations sur l’assurance chômage fin 2024, lors desquelles elles ont obtenu l’abandon d’un mécanisme de baisse des allocations jugé illégal au regard du droit européen. Or elles estiment que le décret maintenu par le gouvernement constitue une nouvelle atteinte aux droits des frontaliers et exigent son retrait immédiat.
Saisi par la CGT, le Conseil d’État a toutefois rejeté le recours lors d’une décision rendue après l’audience du 16 février 2026, sans interroger la justice européenne sur l’interprétation des textes.
Une décision vivement critiquée par les syndicats, qui y voient une occasion manquée de clarifier le cadre juridique. «Faciliter le travail transfrontalier passe par des droits entiers, sans le recul prévu par le décret du gouvernement français. Les frontaliers ne sont ni une variable d’ajustement budgétaire, ni une monnaie d’échange politique. Quelle que soit la décision, nos organisations continueront de défendre conjointement les droits des travailleuses et travailleurs frontaliers!»
La société de transport n’a pas recouru contre la décision du Tribunal cantonal reconnaissant le statut de salarié d’un ex-chauffeur membre d’Unia
Le colloque juridique de l’USS aura lieu le 17 décembre sous forme virtuelle et traitera des conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de droit des assurances sociales et du travail
Face à la violence de la nouvelle vague de coronavirus, les autorités encouragent le télétravail. Une solution éprouvée mais qui doit être cadrée. Les syndicats fustigent la convention proposée par les patrons
La nouvelle loi fédérale visant à améliorer la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches prévoit 14 semaines payées pour des cas difficiles. Elle entrera en vigueur en deux temps en 2021