Droit pénal sexuel: «Ecoutez-nous!»

Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de la législation relative aux infractions sexuelles, une alliance d’associations et des représentants politiques ont organisé une action à un jet de pierre des débats. But de la mobilisation placée sous l’injonction «Ecoutez-nous!» et réunissant quelque 300 personnes: exiger une réforme complète de la loi qualifiée d’obsolète en formulant une nouvelle définition du viol qui tienne compte de la notion de consentement. «Les voix individuelles sont devenues un mouvement social. Aujourd’hui, nous formons une large coalition qui exige la justice et une loi moderne sur les délits sexuels – pas de demi-mesure!», a déclaré, dans un récent communiqué, Noemi Grütter, responsable droits des femmes à Amnesty Suisse. Et d’ajouter: «La réalité de plus de 50% des personnes touchées par les violences sexuelles, c’est-à-dire la réaction naturelle de choc lors d’une agression, doit être reconnue par les membres de la Commission juridique. La loi doit enfin mieux protéger l’autodétermination sexuelle et envoyer le signal que la violence sexuelle ne sera pas tolérée en Suisse.»

Plusieurs pays européens ont annoncé qu’ils souhaitaient reformuler la définition du viol dans le droit pénal. Dans douze Etats du Vieux-Continent, les rapports sexuels non consentis sont déjà reconnus comme des viols. Se basant sur ces expériences, Amnesty International affirme que la réforme proposée ne conduit pas à un renversement du fardeau de la preuve. Selon l’ONG, la présomption d’innocence demeure. Il appartient toujours à l’accusation de prouver que la personne mise en examen a agi sans l’accord de la victime.