Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Nouvelle attaque contre la limitation du travail temporaire

La loi genevoise limitant le travail intérimaire à 20% sur les chantiers publics fait l’objet d’un nouveau recours de la part de Swissstaffing, qui invoque la violation de la liberté économique

Manifestement, l’association nationale de la branche du travail temporaire Swissstaffing ne supporte pas l’idée de limiter le travail intérimaire à 20% dans la construction sur les marchés publics. Dans un communiqué de presse publié le 6 mai, elle annonce s’opposer à la nouvelle loi genevoise allant dans ce sens, promulguée le 25 mars dernier, et avoir saisi la Chambre constitutionnelle d’un recours.

L’histoire se répète. Pour bref rappel: Swissstaffing avait déjà recouru en 2017 contre la révision du Règlement sur la passation des marchés publics (RPM), qui prévoyait exactement les mêmes dispositions après un consensus entre les partenaires sociaux de la branche et le Canton. Le règlement avait été suspendu, puis annulé en 2018. En effet, la Chambre constitutionnelle avait donné raison à Swissstaffing, sur la forme plus que sur le fond, selon Unia. A la suite de quoi le Conseil d’Etat a compris qu’il ne devait pas agir sur ce RPM mais sur la loi. C’est ainsi que la modification de la loi relative à l’Accord intercantonal sur les marchés publics a été avalisée par le Grand Conseil et promulguée le 25 mars.

Comme en 2017, Swissstaffing estime que cette mesure «va à l'encontre de la liberté économique garantie par la Constitution fédérale» et «affecte directement les intérêts des agences de placement, mais aussi de nombreuses entreprises genevoises actives dans les marchés publics».

Pour la faîtière, limiter le travail temporaire à 20% est une manière d’inciter les entreprises à renoncer à ce modèle économique, ayant pour conséquence de «priver les travailleurs de la liberté de choisir entre engagement temporaire ou fixe». Et de rappeler que les engagements temporaires «ne sont pas des relations de travail précaires» et que la loi et la CCT qui les régissent «garantissent une protection sociale forte».

Pour les organisations syndicales et patronales, même si elles s’attendaient à ce recours, il n’en reste pas moins regrettable. Nous reviendrons plus en détail sur la question.

Pour aller plus loin

Vers un vide conventionnel dans la construction fribourgeoise?

Un ouvrier boit de l'eau

Après le refus des patrons du secteur de signer un accord protégeant les travailleurs lors de canicules, les syndicats annoncent la fin du fonds paritaire

Comment éviter les effets néfastes de la canicule sur les chantiers

Un homme utilise une application sur son téléphone

La nouvelle application lancée à Genève pour protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs a été expliquée à des contremaîtres lors d’une formation riche en enseignements

Un outil numérique pour protéger les travailleurs en cas de canicule

canicule chantier

L’Etat de Genève, en collaboration avec les partenaires sociaux, lance une application pour smartphone qui évalue les contraintes thermiques et définit les mesures à prendre pour préserver la santé des employés.

L’été est déjà très chaud sur les chantiers fribourgeois

Les travailleurs de la construction et Unia Fribourg exigent des mesures de protection contre la canicule.

Unia a lancé un ultimatum à la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs. Le syndicat exige un dispositif permettant l’arrêt des travaux durant les grosses chaleurs