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«On ne peut pas chambouler les horaires de travail en prévision d’un jour férié»

Timbreuse
DR - Image d'illustration

La rigidité des systèmes de comptabilisation des heures de travail est mise en avant par certains employeurs pour justifier des pratiques contraires au droit.

Des employés de Micasa ont dû compenser le férié du 1er août avec leurs heures supplémentaires. L’entreprise l’explique par un nouveau modèle de saisie du temps de travail. Marie Maillefer, juriste à Unia, fait le point.

Un jour férié qui fait perdre des heures supplémentaires aux travailleurs… le concept est pour le moins étrange. C’est pourtant ce qui s’est passé dans l’enseigne Micasa samedi dernier. Dans un article, 20 Minutes révèle que certains employés de l’entreprise, qui a quitté le groupe Migros il y a quelques mois, ont dû «utiliser» leurs heures supplémentaires en raison de la fermeture de leur magasin samedi 1er août. Leur temps de travail théorique étant enregistré du lundi au vendredi (donc sans le samedi), une communication interne de Micasa expliquait aux collaborateurs que «puisqu'aucun temps de travail théorique n'est enregistré pour le samedi, il n'y a pas de crédit d'heures supplémentaires ni de réduction du temps de travail hebdomadaire théorique». Techniquement, les employés auraient donc dû compenser ces heures non-travaillées sur le reste de la semaine, mais selon un témoignage recueilli par 20 Minutes, plusieurs travailleurs ont dû sacrifier leurs heures supplémentaires.

Une pratique qui n’est pas tolérable selon Marie Maillefer, juriste à Unia Vaud. «Dans le cas de Micasa, les magasins étant normalement ouverts les samedis, il est clair que des employés auraient dû bénéficier d’un jour férié ce 1er août. Il n’est pas acceptable de demander aux travailleurs de compenser les heures non-effectuées le samedi durant le reste de la semaine. Même dans des branches où les horaires fluctuent d’une semaine à l’autre, l’employeur ne peut pas chambouler l’organisation du travail en prévision d’un jour férié.» Sinon, ce serait trop simple pour les entreprises. Lorsqu’un jour férié tombe un lundi, comme par hasard, personne n’est planifié le lundi et toutes les heures hebdomadaires doivent être effectuées du mardi au samedi. Si un jour férié tombe jeudi, pareil, personne n’est planifié le jeudi, etc… Et au final, aucun travailleur ne bénéficie jamais de jour férié.

«Il n’est pas acceptable de demander aux travailleurs de compenser les heures non-effectuées le samedi durant le reste de la semaine»
Marie Maillefer, juriste Unia Vaud

Il est par ailleurs intéressant de noter que le 1er août a la spécificité d’être le seul jour férié reconnu à l’échelle nationale. Même les personnes payées à l’heure doivent en bénéficier, contrairement aux jours fériés cantonaux qui ne rémunèrent que les travailleurs payés mensuellement ou à la semaine.

Contacté par 20 Minutes, Micasa constate que «le modèle actuel peut être perçu comme moins équitable dans certains cas pour les collaborateurs qui travaillent régulièrement le samedi» et annonce travailler à une solution «qui soit perçue comme la plus équitable possible par tous les collaborateurs». Quant à la situation de ce 1er août, l’entreprise d’ameublement explique «avoir dû introduire un modèle propre de saisie du temps lorsque l'entreprise s'est détachée du groupe Migros».

Le règne de la timbreuse
La juriste d’Unia rappelle que le travail des employés doit obligatoirement être enregistré. «Et il doit être conforme à la réalité, précise Marie Maillefer. Sinon, cela peut causer des problèmes de calculs, par exemple pour les périodes de maladie ou de vacances.» Micasa n’est pas la seule entreprise à mettre en avant son système d’enregistrement des heures lorsque les horaires imposés sont contestés par certains travailleurs. «C’est une problématique qui revient souvent dans nos discussions avec les employeurs, relève la juriste. Ils nous disent qu’ils veulent enregistrer correctement le temps de travail de leurs salariés, mais qu’ils ne peuvent pas le faire à cause d’outils informatiques qui imposent une certaine manière de comptabiliser les heures de travail. Or ce n’est pas à la machine de dicter comme effectuer le décompte. Si les logiciels ne sont pas adaptés, c’est à l’entreprise de trouver la solution pour qu’ils le deviennent.»

Une situation d’autant plus problématique qu’une véritable perte de contrôle semble à l’œuvre chez certains employeurs. «Lorsqu’on retrace l’historique des heures d’un employé, qu’on recalcule le temps de travail et qu’on arrive à un résultat différent, certaines entreprises ne sont pas capables d’expliquer d’où viennent les écarts notés. Ils ne savent pas comment leur outil comptabilise le temps de travail de leurs salariés.» 

Mais alors que faire pour un employé lorsqu’un problème d’horaire survient à l’approche d’un jour férié? «D’abord, il faut essayer de discuter avec son responsable, conseille Marie Maillefer. Si aucun arrangement ne peut être trouvé par oral, on peut tenter de rappeler le cadre légal par écrit, via un mail. Le syndicat est là pour aider les travailleurs dans ces démarches. Mais comme il s’agit d’un petit nombre d’heures, on parvient généralement à régler ces situations sans passer par des poursuites judiciaires.»

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