L’une des inspectrices du Bureau du contrôle paritaire des chantiers présente son badge à des ouvriers avant de leur poser des questions. Dans le gros œuvre, le ferraillage est l’un des secteurs qui nécessite une attention particulière.
Reportage à Genève avec les inspectrices et les inspecteurs chargés de vérifier que les conventions collectives du bâtiment sont bien respectées et qu'il n'y a pas de travail au noir.
Temps fort syndical, les négociations pour le renouvellement de la Convention nationale du gros œuvre démarrent en mai. Un texte essentiel, à condition de s’assurer de son respect, à l’instar de toute convention collective. A Genève, dans le secteur de la construction, cette tâche incombe au Bureau du contrôle paritaire des chantiers (BCC), organe de l'association du même nom (ACPC), composée des représentants patronaux et syndicaux des commissions paritaires. Nous avons suivi ses inspectrices et ses inspecteurs sur le terrain, lors d'un contrôle surprise de l'un des plus gros chantiers du canton, au cœur du futur quartier Praille-Acacias-Vernets.
L’opération débute par un briefing matinal. L’équipe du BCC presque au complet – soit huit hommes et deux femmes, plus la directrice, Elisabeth Renteria-Hagen – va procéder à un contrôle groupé. Chargé du suivi de ce chantier, Claudio donne ses instructions: «Sergio, tu prends les bâtiments A11 et A12; Carlos, les A8 et A7; José, les A5 et A6…, énumère-t-il, en pointant du doigt le plan des lieux. On se retrouve tous là-bas à 9h45 pile.»
Contrôle au pas de course
Tout le monde se met en route sans tarder. Enfourchant leurs scooters – plus rapides et flexibles que la voiture – les inspecteurs empruntent des itinéraires différents, pour ne pas donner l’alerte en arrivant tous ensemble. Sur place, ils s’annoncent à l’entrée et se dispersent sur le chantier. Principales cibles: les sous-traitants et les entreprises du second œuvre – gypserie, peinture, carrelage, etc. Dans le gros œuvre, Ils visent surtout les ferrailleurs.
Nous suivons tant bien que mal l’un d’eux, Jeton, qui grimpe quatre à quatre les escaliers d’un des immeubles en construction, à la recherche d’ouvriers. Au pas de course, il ouvre toutes les portes, scrute le moindre recoin. «Il faut aller vite, car certains font tout pour échapper aux contrôles. Une fois, il y en a même qui s’étaient cachés dans le toit, sous la laine de verre.»
Il passe ainsi plusieurs étages au peigne fin sans rencontrer âme qui vive. Enfin, il trouve quelqu’un en train de faire des finitions dans une cuisine, et prend des photos qui, le cas échéant, prouveront que la personne est bien employée sur ce chantier. D’un ton très courtois, il lui demande sa carte d’identité, son taux d’occupation, son salaire, ses horaires quotidiens, s’il reçoit bien 18 francs par jour pour le panier repas, s’il est payé en liquide ou par virement bancaire, et note toutes les réponses. L’homme coopère sans broncher. Tout semble en règle, rien à signaler ici.
Un ou deux étages plus haut, on rencontre un autre ouvrier. Celui-ci signale d’emblée des problèmes: «Pendant plusieurs mois, je n’ai pas été payé à ma juste valeur. La situation s’est réglée depuis, mais je n’ai pas touché les arriérés», se plaint-il. Et ce n’est pas tout: son 13e salaire a été supprimé, les vacances ne sont pas payées, pas plus que le panier repas...
«Et regardez, poursuit le travailleur, en montrant une copie de sa fiche de salaire sur son téléphone. Le patron me prélève presque le double de ce que je suis censé cotiser au 2e pilier. En plus, les heures de travail déclarées ne correspondent jamais à ce qui a été enregistré.» L’inspecteur prend une photo de la fiche de salaire et précise qu’un rapport sera transmis à la commission paritaire, qui, sur cette base, infligera une amende à l’employeur. «Je vous conseille aussi d’aller voir un syndicat», ajoute-t-il. Mais l’ouvrier hésite: «Si je fais ça, je me fais virer et, à mon âge, je ne retrouverai pas de travail. De toute manière, Unia est déjà sur le coup. Ils ont fait une réunion l’autre jour.»
Le salarié suivant fait état du même genre d’irrégularités: heures travaillées pas toujours payées intégralement, 13e salaire et vacances au petit bonheur la chance… Cela aussi sera signalé et sanctionné.
L’immeuble voisin est une tour de 26 étages. Deux inspecteurs prennent l’ascenseur jusqu’au dernier étage, puis redescendent par les escaliers, pendant que deux autres montent à pied depuis le rez. «Comme ça, il n’y a pas de possibilité de fuite», explique Esther, l’une des deux inspectrices du BCC.
«Clients» récalcitrants
En tant que femme, elle pense être mieux acceptée qu’un homme par les travailleurs contrôlés: «Il n’y a pas cette compétition masculine. J’ai juste dû une fois appeler un collègue en renfort, car je faisais face à quatre ouvriers récalcitrants et je ne me sentais pas en sécurité.» Heureusement, les gestes agressifs sont rares. Le pire qui soit arrivé, c’est il y a six mois, quand l’un de ses collègues, Emrush, a été blessé par un engin de chantier: «Des ouvriers voulaient nous expulser. Je leur ai dit de ne pas m’approcher, mais un des types a démarré sa pelleteuse et m’a poussé avec la pelle. J’ai été blessé au bras et j’ai eu un arrêt de travail.» Une plainte pénale a été déposée.
Une fois fini le tour du chantier, l’équipe se rassemble pour débriefer. Après vérification auprès de la commission paritaire concernée, il s’avère qu’un des ouvriers contrôlés n’est pas déclaré à la caisse de retraite anticipée et n’est donc pas autorisé à travailler. L’entreprise qui l’emploie, un sous-traitant, doit être mise à l’arrêt. Plusieurs inspecteurs remontent illico dans le bâtiment. «Nous devons prononcer un arrêt d’activité, annoncent-ils au travailleur en question et à son collègue. Rangez votre matériel, sécurisez tout et rentrez chez vous.» Tant que tous ses employés ne sont pas en règle, l’entreprise n’a pas le droit de reprendre le travail sur ce chantier.
L’arrêt d’activité, auquel le BCC a de plus en plus recours (lire l’encadré), s’applique aussi en cas de refus de répondre aux questions, par exemple. «C’est la mesure qui fait le plus mal aux entreprises, note Elisabeth Renteria-Hagen. L’amende de 1000 francs pour un travailleur non déclaré n’est pas assez dissuasive.» Et que risque une personne sans permis de travail? «Contrôler les titres de séjour n'entre pas dans nos compétences, répond la directrice. A Genève, tant que la personne est déclarée à l'AVS et à la caisse de retraite anticipée, elle est considérée en conformité. Dans les autres cantons, la police accompagne les inspecteurs. Les sanctions seront alors beaucoup plus drastiques.»
Fin du contrôle. Et début de la paperasse. Le travail du BCC comporte tout un volet administratif, notamment la rédaction de rapports, en cas de soupçons ou de constats d'infractions, qui seront transmis à la commission paritaire pour instruction. Les inspectrices et les inspecteurs remontent sur leurs scooters. Mais ils reviendront. «Sur un gros chantier comme ça, on repasse régulièrement pour voir si les entreprises en infraction se sont mises en conformité, ou s'il y en a de nouvelles à contrôler en fonction de l'évolution des travaux.»
Sanctions à la hausse
En 2024, le BCC a effectué plus de 4800 contrôles (contre 4400 en 2023) et rédigé plus de 1700 rapports d’infractions, concernant 3400 travailleurs. Les 60% de ces contrôles concernent le second œuvre, et 18% le gros œuvre. Plus de 900 contrôles ont eu lieu à la suite d'une dénonciation. En tout, 605 arrêts d'activité ont été prononcés, ce qui représente une nette augmentation par rapport à 2023 (464 arrêts).
Une vidéo de Olivier Vogelsang.
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