Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Droit pénal sexuel: «Ecoutez-nous!»

Banderole "Ras-le-viol" lors de la mobilisation à Berne.
© Amnesty/Anne Gabriel-Jürgens

Cris collectifs, prises de parole et témoignages: alors que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats s’exprimait, le 31 août dernier à Berne, sur la révision de la législation relative aux infractions sexuelles, une alliance d’associations et des représentants politiques ont organisé une action à un jet de pierre des débats. But de la mobilisation placée sous l’injonction «Ecoutez-nous!» et réunissant quelque 300 personnes: exiger une réforme complète de la loi qualifiée d’obsolète en formulant une nouvelle définition du viol qui tienne compte de la notion de consentement. «Les voix individuelles sont devenues un mouvement social. Aujourd’hui, nous formons une large coalition qui exige la justice et une loi moderne sur les délits sexuels – pas de demi-mesure!», a déclaré, dans un récent communiqué, Noemi Grütter, responsable droits des femmes à Amnesty Suisse. Et d’ajouter: «La réalité de plus de 50% des personnes touchées par les violences sexuelles, c’est-à-dire la réaction naturelle de choc lors d’une agression, doit être reconnue par les membres de la Commission juridique. La loi doit enfin mieux protéger l’autodétermination sexuelle et envoyer le signal que la violence sexuelle ne sera pas tolérée en Suisse.»

Plusieurs pays européens ont annoncé qu’ils souhaitaient reformuler la définition du viol dans le droit pénal. Dans douze Etats du Vieux-Continent, les rapports sexuels non consentis sont déjà reconnus comme des viols. Se basant sur ces expériences, Amnesty International affirme que la réforme proposée ne conduit pas à un renversement du fardeau de la preuve. Selon l’ONG, la présomption d’innocence demeure. Il appartient toujours à l’accusation de prouver que la personne mise en examen a agi sans l’accord de la victime.

Pour aller plus loin

«Les détections ont augmenté, mais restent la pointe de l’iceberg»

une femme regarde par la fenêtre

Les cas de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation du travail sont de plus en plus mis en lumière. Or, les tribunaux peinent à les reconnaître.

La justice suggère au roi de l’amiante de réparer ses torts

drapeau italien

Le 13 novembre à Turin s’est ouvert le procès en appel Eternit bis pour les décès dus à l’amiante dans la commune de Casale Monferrato. Le Ministère public propose au milliardaire suisse Stephan Schmidheiny d’assumer les conséquences de ses actes via la justice réparatrice. Récit de la première audience.

Combler un déficit démocratique

bougie allumée avec la croix suisse

Un premier pas vers une société plus égalitaire et inclusive a été franchi. Forte de 135000 signatures, l’initiative dite «pour la démocratie», soutenue par Unia, a abouti. Elle...

Un boulanger licencié à trois ans de la retraite gagne au Tribunal fédéral

Les mains d'un boulanger pétrissent de la pâte.

Les juges de Mon-Repos ont confirmé le caractère abusif de son licenciement, déplorant le manque d’empathie de l’entreprise.