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Le canton de Vaud inscrit le salaire minimum dans sa Constitution

Personnes autour d'une table
©Thierry Porchet

Les résultats tombent à la Maison du Peuple de Lausanne, cueillis par des membres du comité unitaire et par Arnaud Bouverat (au premier plan), secrétaire régional d’Unia Vaud.

Alors que le contre-projet du Conseil d’État a été rejeté, la gauche et les syndicats se réjouissent d’un résultat qui impose au Grand Conseil de légiférer sur cette mesure.

Bien sûr, la victoire aurait pu être totale si la population vaudoise avait dit «oui» aux deux initiatives soutenues par la gauche et les syndicats, qui proposaient à la fois un volet constitutionnel pour l’introduction d’un salaire minimum et un volet législatif. À défaut d’avoir un vainqueur sans partage, la population s’est toutefois donné un perdant incontestable. Il s’agit du Conseil d’Etat et, avec lui, de la cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine, Isabelle Moret. Le contre-projet qu’elle défendait, qui prévoyait de nombreuses exceptions à l’application du dispositif, ainsi que la primauté des conventions collectives de travail (CCT) sur la mesure soumise au vote, à quoi s’ajoutaient encore la non-indexation des salaires, a été rejeté par 47,47 % des votants.

Le vote déterminant des villes
Si l’initiative législative, préconisant un salaire minimum de 23 francs de l’heure, a elle aussi été refusée, l’initiative constitutionnelle, qui pose les bases d’un principe indérogeable, a quant à elle été approuvée par 49,13 % des suffrages. Dans une salle de la Maison du Peuple, à Lausanne, où s’étaient donné rendez-vous les représentants du comité unitaire défendant les deux initiatives, plusieurs d’entre eux affichent de larges sourires et se disent soulagés par le résultat du 14 juin. Car il a fallu attendre longtemps avant que le verdict ne tombe et ne départage des camps restés au coude à coude durant plusieurs heures. Finalement, les villes, grâce à leur forte mobilisation, ont fait la différence: Yverdon, Vevey, Nyon et, en fin de course, Lausanne, dont les résultats sont tombés en dernier, ont permis à l’initiative constitutionnelle de franchir la rampe.

À l’heure des premières analyses et des réactions à chaud, un élément factuel s’impose. Pour Arnaud Bouverat, membre du comité unitaire et secrétaire régional d’Unia Vaud, il réside dans le levier qu’offre désormais l’initiative constitutionnelle: «La victoire sur ce front pose les bases d’une législation couvrant tous les domaines concernés par le salaire minimum. Nous allons veiller à ce qu’aucun rabais ne soit accordé dans les champs d’application de la mesure. Des négociations seront tout au plus possibles sur le temps nécessaire à sa mise en œuvre pour les catégories soumises à une CCT. On pourra également envisager des exceptions pour ce qui concerne les stages ou certaines occupations temporaires destinées aux jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail. Mais une chose est certaine: aujourd’hui, le Conseil d’État et le Grand Conseil sont les perdants, et le résultat de ce vote leur adresse un signal clair. Il faudra en tenir compte.»

Une réponse à la motion Ettlin
Gabrielle Lima, vice-présidente du comité unitaire, souligne elle aussi le désaveu adressé aux défenseurs du contre-projet: «Ce vote montre que la population vaudoise, traditionnellement attachée aux compromis et qui accepte souvent les propositions du Conseil d’État, s’est sentie, dans ce cas précis, trahie. Elle a donc exprimé son ras-le-bol face au mépris manifesté à l’égard de la proposition que nous défendions. Désormais, il faudra se battre pour que l’esprit de notre initiative ne soit pas détourné, pour que l’indexation des salaires et la couverture complète des travailleuses et travailleurs soient appliquées. À l’échelle nationale, il faudra lutter contre la motion Ettlin, qui vise à affaiblir drastiquement les salaires minimums là où ils ont été adoptés.»

Également active parmi les initiants, présidente des Vert·e·s vaudois·es et élue au Grand Conseil, Rebecca Joly souligne que «le camp du oui partait de très loin, compte tenu de l’adhésion traditionnelle de la population aux contre-projets. Mais celui-ci posait davantage de problèmes qu’il n’apportait de solutions. On peut dire que l’option Ettlin, telle qu’elle avait été déclinée par le Conseil d’État, a coulé sur le plan cantonal. Cela doit servir de leçon: les coquilles vides n’ont pas convaincu la population.»

Les villes, comme nous l’avons dit, ont offert une victoire de la plus haute importance à la gauche et aux syndicats. Pour Alexandre Démétriadès, élu socialiste à la Municipalité de Nyon: «La tactique d’Isabelle Moret concernant les deux propositions des initiants visait clairement à brouiller les messages, à diviser les soutiens et à affaiblir les mesures liées au salaire minimum. Cela n’a pas payé, et ce résultat constitue désormais un point d’ancrage important pour la campagne à venir autour de la motion Ettlin.»

Sur le plan national, un autre front va donc bientôt s’ouvrir autour de la question du salaire minimum. Et le feuilleton est loin d’avoir atteint son épilogue à l’échelle vaudoise: il appartient désormais aux élus de trouver la voie législative qui respectera la volonté populaire. 

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