Horaires des magasins à Genève: les syndicats ne rendent pas les armes

«Le patronat arrache une étape, pas la paix sociale.» C’est ainsi que le comité unitaire «Le dimanche, on débranche!», dont fait partie Unia Genève, titre son communiqué de presse en réaction à l’approbation ce 14 juin, par près de 53% des voix, de la modification de la Loi sur les heures d’ouverture des magasins (LHOM). Cette votation entérine la possibilité d’ouvrir les commerces deux dimanches de plus par an à Genève. Un sujet qui a donné lieu dans le canton à une longue controverse, émaillée de rebondissements judiciaires.

Mais pour les syndicats, le débat sur les conditions de travail du personnel de vente n’est pas pour autant clos: «Ce qui vient d’être accepté n’a rien d’une innocente petite adaptation: c’est un pas de plus dans la banalisation du travail dominical et dans la disponibilité au travail toujours plus poussée de la société.» Cela dans un secteur où «les conditions de travail sont déjà difficiles, les salaires souvent trop bas et les week-ends déjà largement entamés».

Soulignant qu’au niveau national, le projet des douze dimanches ouverts par an vient d’être rejeté au Conseil des Etats, les syndicats appellent donc à préparer la suite du combat et à être extrêmement vigilants sur l’application concrète de cette loi genevoise: «Nous prenons acte des promesses répétées du patronat sur le “volontariat” et sur les compensations salariales. Nous appelons l’inspection du travail à exercer pleinement sa mission.»

Confusion dans les esprits

Ces dernières années, la population genevoise avait à deux reprises approuvé en votation le principe qu’une extension des ouvertures dominicales soit liée à la signature d’une convention collective étendue dans la branche, une condition toujours pas remplie. Mais la majorité de droite du Grand Conseil est passée outre la volonté populaire en supprimant cette clause dans le texte de loi, ce qui a poussé la gauche et les syndicats à lancer le référendum soumis au vote ce 14 juin, après un premier scrutin annulé en novembre dernier par le Conseil d’Etat. Car entre-temps, le Tribunal fédéral, à la suite du recours des syndicats contre l’ouverture des commerces le dimanche 22 décembre 2024, a jugé l’exigence d’une convention collective étendue contraire au droit fédéral. Cela a poussé le Conseil d’Etat à autoriser une nouvelle ouverture dominicale en décembre 2025, décision qui fait actuellement l’objet d’un recours.

Cet imbroglio a sûrement pesé sur le résultat de la votation. «Cela a semé la confusion dans les esprits, estime Balmain Badel, secrétaire syndical en charge de la vente à Unia Genève. Si la votation avait eu lieu le 30 novembre, le résultat aurait peut-être été différent.» Le comité unitaire, qui se réserve «toute appréciation juridique utile sur la suite du dossier», accuse le Conseil d’Etat de tromperie, pour avoir affirmé, dans la brochure de votation, qu’en cas de refus de la modification de la LHOM, il subsisterait un doute sur la manière dont cette loi doit être appliquée.

Affaire à suivre, donc. Au début du mois d'octobre, une assemblée de la vente est prévue par les syndicats, afin de mener une réflexion pour la suite.