La gardienne des droits du travail
L’OIT, c’est quoi?
L’Organisation internationale du travail (OIT) est une agence spécialisée de l’ONU, créée en 1919, en marge de la Société des Nations. Son siège est à Genève et sa mission est de promouvoir la justice sociale et les droits du travail dans le monde. Elle se penche sur les conditions de travail, la protection des travailleurs, la lutte contre le travail forcé et celui des enfants, l’égalité et le dialogue social.
Elle emploie environ 3500 personnes dans 100 pays du monde, mais principalement à Genève et à New York. L’OIT se distingue des autres organisations internationales de par son fonctionnement, qui est tripartite. C’est-à-dire que les décisions y sont prises de manière conjointe par les représentants des employeurs, des travailleurs et des gouvernements.
Concrètement, elle sert à quoi?
Elle fixe des normes internationales qui servent de référence pour le droit du travail dans de nombreux pays. Il y en a des centaines, mais on peut citer la Convention no87 sur la liberté syndicale ou la no182 contre le travail des enfants, l’une des plus ratifiées du monde.
Chaque année en juin, à Genève, a lieu la Conférence internationale du travail, réunissant plusieurs milliers de représentants des Etats membres. C’est lors de cette grande assemblée annuelle que sont notamment adoptées les conventions et recommandations internationales du travail et que l’on débat des grandes questions économiques et sociales.
Lorsqu’un Etat membre viole une convention qu’elle a ratifiée, syndicats et/ou employeurs peuvent déposer une plainte auprès de l’OIT. La Suisse a déjà fait l’objet de plusieurs plaintes, notamment une de l’Union syndicale suisse en 2003 pour dénoncer des licenciements antisyndicaux. L’OIT avait demandé à la Suisse de revoir sa copie, en vain. Son pouvoir a des limites, car elle peut émettre des recommandations mais ne peut pas contraindre les Etats.
Quelle est la différence entre l’OIT et le BIT?
Le Bureau international du travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’OIT. En résumé, l’OIT est l’institution internationale et le BIT est l’appareil administratif et opérationnel qui la fait fonctionner. Le personnel est employé par le BIT et s’occupe de préparer les travaux, produire les rapports, mener les recherches et mettre en œuvre les programmes sur le terrain.
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des associations patronales et affirme que le dispositif des deux villes, validé par le vote populaire, est légal.
L’instance réprimande les autorités cantonales pour ne pas avoir respecté le droit protégeant la liberté de réunion et d’association à l’occasion du rassemblement du 8 mars 2019.
Jugement non traduit: le procès Eternit revient devant la Cour d'appel
La Cour de cassation annule le jugement en deuxième instance, qui condamnait Schmidheiny à 9 ans et 6 mois de prison, et renvoie l'affaire devant les juges de Turin afin que le texte soit traduit en allemand, la langue de l'accusé.
Clap de fin sur le procès intenté contre Five Guys pour avoir manqué à son obligation de protéger son employée, victime de harcèlement sexuel. Retour sur les plaidoiries.