Une solution durable pour les réfugiés ukrainiens
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés estime urgent d’inscrire dans le droit une perspective stable et sécurisante pour les personnes réfugiées d’Ukraine qui ont construit leur vie en Suisse depuis 2022.
Quatre ans après le début de la guerre et face à un conflit qui s’enlise, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés revendique un droit de séjour durable pour les réfugiés venus d’Ukraine.
Le 24 février 2022, la Russie envahissait l’Ukraine. Quatre ans après, aucun signe d’apaisement à l’horizon. Le conflit s’enlise et ne permet pas encore un retour sûr pour les Ukrainiens qui ont quitté le pays. Selon les données relayées par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), environ 15000 civils ont été tués ou blessés en 2025. «Les bombardements visant des zones résidentielles et des infrastructures énergétiques se poursuivent et maintiennent un niveau d’insécurité extrêmement élevé dans l’ensemble du pays», informe son communiqué de presse.
Dans le cadre du mandat politique sur la stratégie en matière d’asile, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont annoncé envisager une nouvelle réglementation concernant la levée ou le remplacement du statut S. Pour l’OSAR, l’urgence est désormais d’inscrire dans le droit une perspective stable et sécurisante pour les personnes réfugiées d’Ukraine qui ont construit leur vie en Suisse depuis 2022. L’organisation plaide donc pour un droit de séjour durable après cinq années passées ici.
Incertitude juridique
«Aujourd’hui, on recense plus de 72000 personnes qui bénéficient du statut de protection S en Suisse, dont la majorité sont des femmes avec enfants ainsi que des jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans», explique Eliane Engeler, porte-parole de l’OSAR. D’après une analyse réalisée sur mandat du Conseil fédéral, environ 48000 d’entre eux atteindront en 2027 la durée de séjour de cinq ans, seuil qui ouvre en principe la voie à une autorisation de séjour régulière (permis B). Or, si le Conseil fédéral décidait de lever ce statut de manière définitive, en cas d’accalmie ou de fin de conflit, cette autorisation de séjour régulière prendrait fin. «C’est une incertitude juridique qui fragilise la situation de ces réfugiés et qui freine leur intégration, poursuit Eliane Engeler. Il faut anticiper et régler dès maintenant la question de ce passage du permis S au permis B avec une perspective plus durable. A défaut d’une réforme garantissant des procédures simples, uniformes et rapides à l’échelle nationale, les réfugiés pourraient déposer des demandes pour cas de rigueur après cinq ans de séjour, mais de telles procédures individuelles vont surcharger les offices cantonaux des migrations ainsi que les services de protection juridique, au risque d’engorger le système.»
Un long processus
Pour l’OSAR, un droit de séjour stable ne doit pas être conditionné exclusivement à l’exercice d’une activité lucrative. Elle appelle donc à prendre en compte les situations individuelles telles que les personnes vulnérables, les enfants scolarisés et leurs parents ou proches, les jeunes en formation, qui doivent eux aussi pouvoir bénéficier d’une perspective durable en Suisse, indépendamment de leur statut professionnel.
«Un cadre juridique clair et stable constituerait un levier d’intégration, ajoute la porte-parole. Il offrirait une sécurité de planification aux entreprises, faciliterait l’accès à l’emploi et renforcerait les incitations à investir dans la formation et l’apprentissage de la langue.» Des chiffres de fin 2025 montrent que 46% des Ukrainiens arrivés en Suisse il y a plus de trois ans travaillent, ce qui est plutôt positif, selon l’OSAR. «Il y a une forte volonté d’apprendre et de trouver du travail, mais tout cela prend du temps, ajoute Eliane Engeler. Il y a aussi des obstacles structurels, car le manque de structures d’accueil pour les enfants empêche des mères de trouver du travail. Il n’y a aussi parfois pas assez de cours de langue, sans oublier la difficulté pour les permis S de changer de canton une fois qu’ils dépendent d’un autre.»
Pour une égalité de traitement
Plus largement, depuis 2023, l’OSAR dénonce les inégalités de traitement entre les réfugiés de guerre venus d’Ukraine et ceux venant d’Afghanistan ou encore de Syrie. Ces derniers, qui ont droit à un permis F, ne peuvent ni travailler ni s’intégrer tant que leur procédure d’asile est en cours. «Nous avions proposé l’idée d’un statut de protection humanitaire afin que tous les réfugiés de guerre soient logés à la même enseigne, rappelle Eliane Engeler. C’est toujours brûlant d’actualité.»
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