L’OIT a adopté une nouvelle convention, qui reconnaît les plantes et les animaux allergènes ou toxiques comme des menaces au même titre que les micro-organismes.
Quand on parle de dangers au travail, on pense généralement aux accidents – chutes, glissades et autres. Mais il y a aussi des menaces plus insidieuses: les dangers biologiques. Or, la définition de ceux-ci, qui jusque-là se limitait aux micro-organismes tels que les microbes et les virus, vient de s’élargir. A l’issue de sa conférence annuelle, qui s’est tenue à Genève du 2 au 13 juin, l’Organisation internationale du travail (OIT) a en effet adopté une nouvelle convention – la seule finalisée lors de cette session – qui établit une norme moins restrictive. C’est la 192e convention de l’OIT. Comme toutes les autres, il s’agit d’un traité international juridiquement contraignant.
Le texte stipule, à son article 1, que les dangers biologiques comprennent tous les «micro-organismes, cellules ou cultures cellulaires, endoparasites ou entités microbiologiques non cellulaires, y compris ceux génétiquement modifiés», ainsi que les allergènes et toxines associés, de même – et c’est la nouveauté – que les «allergènes, toxines et agents irritants d’origine végétale ou animale, lorsque l'exposition est liée au travail, qui sont susceptibles de nuire à la santé humaine».
Davantage de métiers concernés
En clair, cela signifie que les allergies et les maladies résultant du contact avec des plantes ou des animaux sur son lieu de travail entrent également dans le champ d’application de la convention, au même titre que les maladies infectieuses ou bactériologiques. Autrement dit, il est admis que les dangers biologiques ne concernent pas que le personnel médical ou les laborantins, mais aussi, par exemple, les métiers de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture ou encore de la boulangerie, où certains souffrent d’allergie à la farine.
Cette convention implique donc que les employeurs ont l’obligation de prendre des mesures de prévention et de protection. Cela inclut notamment de détecter les dangers biologiques et leurs effets potentiels, d’en informer les salariés et de leur fournir des équipements de protection adéquats. Pour leur part, les employés ont le droit de se retirer d’une situation présentant un danger imminent, sans que cela porte à conséquence, et, si la poursuite du travail ne peut se faire sans impact sur leur santé, d’être affectés à un autre poste.
Prochain défi: la ratification
Responsable santé et sécurité au département politique d'Unia, Christine Michel a participé à la conférence de l’OIT. Elle se réjouit que les négociations sur cette convention, démarrées l’an dernier, aient abouti. «Elargir la définition des dangers biologiques en était le principal enjeu. Davantage de travailleurs et de travailleuses seront ainsi protégés.»
La prochaine étape, c’est d’obtenir qu’un maximum d’Etats membres de l’OIT ratifient le texte adopté à la conférence de Genève (lire ci-dessous). Car une convention ne s’applique que dans les pays qui l’ont ratifiée. Et ça, c’est une autre paire de manches…
