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Soins: Projet de loi à corriger

Pancartes en faveur de l'initiative pour des soins infirmiers.
© Thierry Porchet

L’initiative sur les soins infirmiers a été acceptée en votation en 2021 par 61% des suffrages. Les délégués du tertiaire d’Unia demandent que la volonté populaire soit respectée.

La mise en œuvre de l’initiative sur les soins est en discussion au Parlement. L’assemblée du tertiaire d’Unia a demandé des améliorations du projet de loi.

Une mise en œuvre complète et efficace des soins: voilà ce qu’ont réclamé les délégués et les déléguées du tertiaire d’Unia dans une résolution adoptée lors de leur assemblée du 30 juin dernier à Berne. Cette exigence a précédé la discussion entamée le 4 juillet sur le sujet par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Les représentants du syndicat ont estimé que le projet de Loi sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI), soumis par le Conseil fédéral au Parlement, se révélait insuffisant. Et ont exigé une correction. Concrètement, l’assemblée a ciblé plusieurs améliorations potentielles. Elle s’est notamment positionnée en faveur d’une clé de répartition des postes et d’une «combinaison généreuse des compétences et des diplômes» visant à garantir des soins de qualité dans des conditions sûres et pour la patientèle et pour les salariés. Les délégués ont pris l’exemple des EMS, notant que, dans ces structures, on déplore souvent une pénurie de personnel et de main-d’œuvre spécialisée. «Cette situation accroît la pression sur les employés en place et constitue une raison des nombreux abandons de la profession», ont-ils noté dans leur résolution. Ils ont également insisté sur la nécessité de financer dans leur intégralité les meilleures conditions de travail telles que définies dans la LCTSI ou dans les conventions collectives de travail. Les représentants du tertiaire ont par ailleurs réclamé que les dispositions de la loi en question ne puissent être modifiées qu’en faveur des salariés. Autre revendication des participants: la nécessité d’indemniser les modifications de planning pendant quatre semaines au lieu de deux. «Les changements de planning à court terme représentent une contrainte importante pour le personnel soignant. L’indemnisation de ces changements est un signe de reconnaissance de la flexibilité dont fait preuve le personnel», ont-ils argué, tout en misant dès lors aussi sur l’effet incitatif de cette mesure pour que les employeurs anticipent et gèrent mieux le temps de travail.

Enfin, l’assemblée s’est prononcée sur une réduction de la durée normale hebdomadaire à 38 heures. «Le travail dans les EMS est non seulement pénible physiquement, mais aussi lourd sur le plan émotionnel. Le personnel soignant prend en charge et accompagne les résidents dans leurs derniers mois de vie. Cette mission requiert du professionnalisme et de l’empathie. Les soignants ne peuvent l’accomplir que s’ils disposent d’assez de temps pour assimiler les épreuves quotidiennes et se reposer.»
Les exigences formulées, précisent les délégués, correspondent à la volonté populaire. Et ils appellent dès lors les parlementaires à procéder aux adaptations demandées. Rappelons que l’initiative sur les soins infirmiers avait été acceptée en votation populaire en 2021 par 61% des suffrages. 

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