Le Valais chassera les inégalités salariales

Alors qu’on vient de célébrer la Grève féministe du 14 juin, le constat reste inchangé: malgré la Loi fédérale sur l’égalité, les hommes continuent de gagner plus que les femmes pour un travail légal. En l’occurrence 16%. Un écart qui ne s’explique qu’en partie par des facteurs objectifs tels que les qualifications, les responsabilités ou l’ancienneté.

Le Conseil d’Etat valaisan a donc décidé de faire la chasse à la part injustifiée de cette différence de traitement. A l’instar d’autres cantons et collectivités, il va contrôler les salaires dans les entreprises ayant bénéficié de marchés publics ou de subventions. «A travail égal, salaire égal, la loi est claire! souligne le conseiller d’Etat Mathias Reynard, chef du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture. Pourtant, les discriminations se réduisent si lentement que ça va prendre des générations pour atteindre le principe de l’égalité salariale, qui est inscrit depuis longtemps dans la Constitution et dans la loi. Avec ces contrôles, il s’agit de s’assurer que l’argent public ne sert pas à perpétuer ces discriminations.»

Phase pilote

Concrètement, en juillet, l’Office cantonal de l’égalité et de la famille (OCEF) va lancer la phase pilote de ces tests en sélectionnant de manière aléatoire cinq entreprises qui ont obtenu des marchés publics en 2024. Celles-ci seront prévenues par écrit, puis devront répondre à un premier questionnaire. Ensuite, elles devront fournir à un ou une spécialiste externe à l’administration toutes les données nécessaires à l’analyse de leur pratique salariale. La plausibilité de ces données sera vérifiée, et elles seront passées au crible de Logib, l’outil d'analyse de l'égalité salariale de la Confédération. Fondé sur des méthodes scientifiques, celui-ci permet de détecter d’éventuelles inégalités inexpliquées, qui seraient passées sous les radars.

En effet, selon l’OCEF, la discrimination salariale n’est en général pas délibérée. «Cela peut par exemple être dû à des biais du système salarial», explique sa directrice, Katy Solioz-François. Les employeurs qui ne répondent pas aux critères d’égalité pourront prendre des mesures correctives et en fournir une preuve, résultant d’un nouvel audit externe financé par l’entreprise. S’agissant d’un projet pilote, aucune sanction n’est pour l’instant prévue à l’égard des employeurs qui ne se soumettraient pas à cette seconde analyse.

Mais à terme, ils pourraient se voir exclus des marchés publics. Dans un deuxième temps, au second semestre 2026, les contrôles seront étendus aux entreprises bénéficiant de subventions. Puis, le processus sera évalué, si nécessaire adapté et enfin pérennisé.

Autocontrôles insuffisants

L’Etat du Valais justifie ce projet pilote par le caractère très peu contraignant de la législation fédérale. Actuellement, les employeurs doivent seulement se plier à un autocontrôle sans preuves, et qui ne donne lieu à aucune vérification des autorités. De plus, cela ne s’applique qu’aux entreprises de plus de cent employés. Or, un récent rapport de l’Office fédéral de la justice (OFJ) montre que plus de la moitié de celles-ci manquent à leur obligation d’effectuer cette analyse de l’égalité salariale.