La Ville de Bienne déclare valable l’initiative pour un salaire minimum

Partout en Suisse, l’instauration d’un salaire minimum est devenue un enjeu qui mobilise tant à l’échelle cantonale que communale. Dans la ville de Bienne, cette cause a fait un pas de géant vers sa concrétisation: le Conseil municipal a en effet validé, le 23 avril, l’initiative «Un salaire pour vivre. Pour un salaire minimum à la Ville de Bienne», qui a recueilli 2'323 signatures. Déposée en août 2024, celle-ci exige que les travailleuses et travailleurs soient rémunérés à hauteur minimum de 23,80 francs de l’heure. Après un long examen juridique, le législatif de la ville a considéré que la proposition n’était pas incompatible avec le droit supérieur cantonal. Dans un communiqué divulgué dans la foulée de cette résolution, le comité d’initiative dit se réjouir d’une décision qui «offre une occasion unique d’améliorer les conditions de vie de nombreux employés en ville de Bienne grâce à une mesure de politique sociale efficace.» Les signataires encouragent désormais «le Conseil municipal de Bienne à élaborer rapidement un projet à l’intention du Conseil de la ville qui prévoie l’introduction d’un salaire minimum garantissant le minimum vital sous une forme complète et applicable.»
La décision favorable du Conseil municipal biennois va à rebours de celle adoptée à l’automne 2024 par le canton de Zurich. A cette occasion, celui-ci avait abrogé une disposition identique, prises par les villes de Zurich et de Winterthur, au nom d’une absence d’articles de lois permettant de déléguer aux villes des compétences relevant de la politique sociale. Il en va tout autrement dans le droit bernois, qui prévoit une lutte conjointe canton-villes contre la pauvreté et pour la prévention de celle-ci.
Appliqué notamment dans les cantons de Genève, Jura et Neuchâtel, le salaire minimum devrait entrer en vigueur à Bienne après une procédure comportant la soumission d’un projet auprès du Conseil de la ville, ce au plus tard en septembre 2026. Cet organe est le seul compétant pour édicter un règlement sur la question. S’il décidait de rejeter le projet ou de lui opposer un contre-projet, la population serait alors appelée à se prononcer par un vote. Le scénario semble en tout cas plus limpide que pour la ville de Berne, où le processus est actuellement bloqué par un recours. A la lumière des derniers développements biennois, le comité d’initiative appelle désormais les recourants de la capitale du pays à renoncer à leur démarche.