Berne souhaite augmenter la franchise minimale de l’assurance maladie

Alors que les primes d’assurance maladie ne cessent d’augmenter, année après année, certains assurés risquent de voir leur facture s’alourdir davantage. En effet, le Parlement a adopté une motion – déposée par l’UDC à la fois au Conseil des Etats et au National – dont le but est d’augmenter la franchise minimale, qui est actuellement de 300 francs. Mais pour l’Union syndicale suisse (USS), cela pèserait encore plus sur le budget des ménages et contraindrait de plus en plus de patients à renoncer à des soins. 
Les auteurs de la motion, intitulée «Adapter la franchise minimale aux conditions réelles», estiment que celle-ci ne reflète pas le «niveau actuel des coûts dans l’assurance obligatoire des soins» et qu’elle doit être revue périodiquement. Le texte souligne que la franchise de base, qui était de 150 francs lors de l’introduction de la LAMal en 1996, est restée à 300 francs depuis 2004, alors que les coûts de l’assurance maladie n’ont cessé d’augmenter. L’UDC juge que les assurés doivent aussi passer à la caisse et que cela les responsabilisera davantage. Les franchises des enfants ne seraient toutefois pas concernées.

Nouveau coup de massue
Mais pour l’Union syndicale suisse (USS), qui a diffusé un communiqué à ce sujet avant Noël, c’est «le coup de massue de trop». Selon elle, cette hausse «grèvera encore plus le budget des ménages, pourtant déjà confrontés à l’explosion des primes d’assurance maladie». La faîtière syndicale qualifie cette décision de «révélatrice d’un Parlement dominé par les partis bourgeois», qui, au lieu de revoir la rémunération des prestataires privés, «préfère faire payer la facture aux plus faibles de la société». Et de dénoncer un «cynique cadeau de Noël», annoncé deux semaines avant l’entrée en vigueur, le 1^er janvier, d’une «brutale hausse des primes, la troisième d’affilée». 
L’USS craint que cela ne contraigne toujours plus de patients à renoncer, à leurs risques et périls, à des prestations nécessaires. La charge moyenne des franchises et quotes-parts aurait déjà augmenté de 40% entre 2005 et 2023, du fait que de nombreux assurés n’ont d’autre solution, pour faire baisser leurs primes, que de choisir des franchises plus élevées.
Le Conseil des Etats a adopté ce texte en septembre, et le National a suivi le 16 décembre. Le Conseil fédéral, qui recommandait aux Chambres de l’accepter, est donc maintenant chargé de le mettre en œuvre et de fixer le montant de la franchise minimale. Mais il est fort probable que cette décision fasse l’objet d’un référendum. A moins que la droite ne finisse elle-même par retirer sa motion… «Le temps que le processus aille de l’avant, on s’approchera des élections fédérales de 2027, note Reto Wyss, secrétaire central de l’USS. On ne peut exclure que les partis bourgeois renoncent alors à un projet impopulaire. C’est déjà arrivé par le passé.»
L’idée d’augmenter la franchise minimale n’est pas nouvelle. En 2019, à quelques mois des élections fédérales, le Parlement avait finalement décidé de ne pas l’augmenter de 50 francs, la gauche ayant menacé de lancer un référendum.