Temporaires: le déplacement jusqu’au chantier doit être payé!

Le 26 mars 2021, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rendu un arrêt – confirmé ensuite par notre Haute Cour – entérinant une bonne fois pour toutes les droits du travailleur temporaire. On le sait bien, en Suisse et de manière générale dans le contexte d’un marché du travail globalisé, l’employé intérimaire est bien moins protégé encore qu’un travailleur ordinaire et peut être la cible de manœuvres illicites de la part des entreprises.

Ainsi, un membre du syndicat Unia, embauché comme collaborateur auprès de Technic Emplois SA à Lausanne, a dû se battre contre cet employeur et a ensuite récupéré une dizaine de milliers de francs à titre de temps de déplacement et de frais kilométriques. Bien que les contrats signés à l’époque par les parties aient prévu expressément que le chantier était le lieu de travail où débutait la mission, le Tribunal a rappelé qu’un chantier ne peut pas être considéré comme un lieu d’engagement. Le travailleur, qu’il soit fixe ou temporaire, doit être rattaché juridiquement au siège d’une entreprise et un chantier ne peut être considéré comme tel.

En effet, la Loi fédérale sur la location de services (LSE) est claire: l’entreprise intérimaire doit appliquer les conventions collectives aux travailleurs temporaires – concernant le salaire et la durée du travail – au même titre que ces conventions sont appliquées aux employés fixes. La CCT-LSE (CCT Location de services) ne traitant pas du temps de travail lié aux déplacements ainsi que du remboursement des divers frais, ces derniers faisant partie intégrante du salaire, il y a lieu de se référer à la CCT de la branche concernée pour définir les prétentions auxquelles un employé peut aspirer à ce sujet (art. 3 al. 1 CCT-LSE). Les dispositions d’un contrat de mission ou d’un contrat-cadre ne peuvent donc pas se substituer à celles plus favorables d’une CCT étendue!

En définitive, il est question de mettre sur un pied d’égalité les travailleurs temporaires et les travailleurs bénéficiant de contrats de travail fixes en prévoyant que les dispositions des CCT (étendues) relatives au salaire et à la durée du travail soient applicables à l’ensemble des employés d’une même entreprise. Il s’agit tout simplement d’éviter un dumping social dont certaines entreprises s’évertuent à tirer profit au détriment de la loi, et de l’humain.

Ces pratiques illégitimes et scandaleuses consistant à ne pas payer les travailleurs temporaires correctement et à les priver d’une bonne partie de leur salaire se sont généralisées ces dernières décennies et doivent absolument cesser. A défaut de contrôles rigoureux et étendus de la part d’une instance supérieure, chaque travailleur peut de son côté calculer et enregistrer soigneusement ses temps de déplacement, ses frais kilométriques et ses frais de repas afin d’en demander le remboursement. En pratique, chaque employé qui débute son travail à l’extérieur doit pouvoir considérer son trajet effectué entre le siège ou l’atelier de l’entreprise et le chantier comme rémunéré en tant que temps de travail normal. Par siège ou atelier, il faut comprendre celui de l’entreprise de mission, puisque c’est cette dernière qui va exercer son pouvoir de direction envers le travailleur pendant l’exécution des prestations.

A l’échelle nationale, ce temps de travail non rémunéré représente des millions de francs qu’il n’est pas question de laisser en cadeau dans les poches du patronat.

Alice Besson, juriste, Unia Vaud