Zurich et Winterthour ont droit au salaire minimum
L’arrêt du TF représente une victoire significative pour les syndicats et pour la gauche parlementaire, qui se battent depuis 2023 pour le respect de l’avis du peuple.
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des associations patronales et affirme que le dispositif des deux villes, validé par le vote populaire, est légal.
Peut-on passer outre et s’asseoir sur la volonté populaire, exprimée à travers un vote on ne peut plus clair? Oui, aux yeux des associations patronales de Zurich et de Winterthour qui, depuis déjà trois ans, entravent l’introduction du salaire minimum dans les deux villes – adopté respectivement par 70 % et 66 % des votants – au moyen de manœuvres dilatoires. Ces coups de frein appartiennent désormais au passé. Dans un arrêt rendu public le 10 juin, le Tribunal fédéral s’est prononcé en faveur du dispositif, estimant que les entités urbaines disposent d’une légitimité juridique en la matière dès lors qu’elles combattent, par cette mesure, la pauvreté des personnes qui travaillent. Or, cette lutte relève, parmi d’autres, des prérogatives des communes. La haute instance basée à Lausanne rejoint ainsi les avis juridiques déjà exprimés par le passé, notamment celui de Kurt Pärli, dont l’argumentation allait dans le même sens.
Un signal pour Berne
L’arrêt représente une victoire significative pour les syndicats et pour la gauche parlementaire, qui se battent depuis 2023 pour faire respecter l’avis du peuple. Présidente d’Unia, Vania Alleva se réjouit de l’échec de la stratégie mise en œuvre par les associations patronales zurichoises. Elle souligne par ailleurs que «les salaires de milliers de personnes concernées dans les villes de Zurich et de Winterthour doivent maintenant être rapidement augmentés.»
Le tournant juridique du 10 juin n’est pas sans rappeler celui qu’a connu le canton de Neuchâtel, pionnier en la matière, alors qu’il adoption pour la première fois en Suisse ce même dispositif. En 2017, le Tribunal fédéral lui avait donné raison en rejetant les arguments d’un patronat hostile. Aujourd’hui, ce nouvel échec des opposants peut être perçu comme un message adressé aux élus de la Berne fédérale. Le 19 juin prochain, le Parlement doit en effet décider si les barèmes salariaux fixés par les conventions collectives de travail (CCT) doivent primer sur les salaires minimums déjà en vigueur. L’adoption de cette révision est vivement combattue par les syndicats et la gauche - qui la jugent antisociale et antifédéraliste - mais également par les cantons et le Conseil fédéral.
L’instance réprimande les autorités cantonales pour ne pas avoir respecté le droit protégeant la liberté de réunion et d’association à l’occasion du rassemblement du 8 mars 2019.
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