Justice
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours des associations patronales et affirme que le dispositif des deux villes, validé par le vote populaire, est légal.
L’OIT, c’est quoi? L’Organisation internationale du travail (OIT) est une agence spécialisée de l’ONU, créée en 1919, en marge de la Société des Nations. Son siège est à Genève et...
L’instance réprimande les autorités cantonales pour ne pas avoir respecté le droit protégeant la liberté de réunion et d’association à l’occasion du rassemblement du 8 mars 2019.
Jugement non traduit: le procès Eternit revient devant la Cour d'appel
La Cour de cassation annule le jugement en deuxième instance, qui condamnait Schmidheiny à 9 ans et 6 mois de prison, et renvoie l'affaire devant les juges de Turin afin que le texte soit traduit en allemand, la langue de l'accusé.
Clap de fin sur le procès intenté contre Five Guys pour avoir manqué à son obligation de protéger son employée, victime de harcèlement sexuel. Retour sur les plaidoiries.
Lors de la dernière audience, la psychologue de la plaignante a décelé un stress post-traumatique directement lié au harcèlement qu’elle a subi chez Five Guys. Récit.
Dimanche 25 mai, Michael Kenechukwu Ekemezie faisait l’objet d’un contrôle de police musclé sur la voie publique lausannoise. Des vidéos réalisées par des témoins, voisins du lieu...
La Cour d'assises d'appel de Turin réduit la peine prononcée en première instance contre Stephan Schmidheiny mais confirme le délit d'homicide involontaire pour une partie des 392 victimes au centre du procès. La défense annonce un recours devant la Cour de cassation.
Unia a manifesté devant la gare de La Chaux-de-Fonds pour dénoncer la gestion calamiteuse du Fournil de Pierre depuis plus de vingt ans.
A la Cour d’appel de Turin, les experts scientifiques doivent établir s’il existe une responsabilité pénale de Stephan Schmidheiny, à la tête d'Eternit Italie entre 1976 et 1986, concernant les victimes de l'amiante de l'usine de Casale Monferrato. Verdict en avril.
Premières condamnations de la justice suisse pour corruption d’agents publics étrangers
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a infligé une amende de 3 millions de francs à Trafigura, une société de négoce de matières premières, ainsi que des peines de prison ferme à deux accusés.