Salaire minimum vs CCT: la menace du référendum est lancée
Le débat sur les salaires minimums cantonaux ne date pas d'hier. Le 1er Mai 2023, il était déjà à l'ordre du jour des manifestations (ici à Genève).
Si le Parlement décide que les conventions collectives priment, l’Union syndicale suisse prévient qu’elle fera appel au verdict populaire.
Les syndicats montrent les dents! L’assemblée des délégués de l’Union syndicale suisse (USS), réunie ce vendredi 5 juin à Berne, a décidé qu’elle ne resterait pas sans réagir face à la tentation du Parlement de détricoter les salaires minimums adoptés dans plusieurs cantons et villes à la suite de votations populaires. Les délégués ont opté à l’unanimité pour brandir l’arme du référendum dans ce débat qui fait rage sous la Coupole. Une motion du député centriste Erich Ettlin, en discussion actuellement au Parlement, propose en effet de graver dans la législation fédérale le fait que les salaires minimums cantonaux ou communaux ne s’appliquent pas dans les branches régies par une convention collective de travail (CCT) étendue (donc obligatoire pour l’ensemble des entreprises de la branche en question).
Déni de démocratie
Une disposition qui, aux yeux de la gauche et des syndicats, représenterait un déni de démocratie. Les cantons et le Conseil fédéral y sont d'ailleurs aussi opposés. Ces dernières années, des salaires minimums ont été introduits dans les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Genève, du Tessin et de Bâle-Ville, ainsi que dans plusieurs villes. «Ces rémunérations sont le fruit d’initiatives populaires clairement acceptées par la population, rappelle l'USS. Une partie du patronat et des partis bourgeois veut aujourd’hui les contourner par une décision de l’Assemblée fédérale. Leur idée est de détourner les CCT de leur but: dans les branches couvertes par des CCT étendues, il devrait être possible de fixer à l’avenir des salaires minimums inférieurs. Or les salarié-e-s à bas salaire de l’hôtellerie-restauration, des salons de coiffure, des boulangeries ou des boucheries peinent déjà à joindre les deux bouts.»
La faîtière estime que cette décision serait inédite sur le plan démocratique et institutionnel: «Pour la première fois, des accords de droit privé primeraient sur des décisions populaires.» Les délégués ont souligné le fait que les salaires sont déjà sous pression. «À l’automne, l’inflation atteindra 1 à 1,5%. Elle gommera ainsi les hausses obtenues lors des dernières négociations (environ 1 %). Pour beaucoup de salarié-e-s, il n’y a plus eu de progrès des salaires réels depuis 2016, alors même que l’économie s’est bien portée durant cette période.» En vue des prochaines négociations, l'assemblée exige donc de véritables augmentations des salaires réels et appelle à mener une offensive salariale
Contre l’avis du Conseil fédéral, des cantons, du vote populaire et des syndicats, la Chambre basse a adopté la motion Ettlin qui s’attaque aux bas revenus.
Les syndicats font front uni contre l’atteinte portée aux salaires minimums
Dans une conférence de presse, l’USS, Unia et Syndicom ont réitéré leur ferme opposition à la motion Ettlin, qui s’attaque aux bas revenus et à la volonté du peuple.
La Ville de Bienne déclare valable l’initiative pour un salaire minimum
Le Conseil municipal considère que la cause des initiants, dont le syndicat Unia fait partie, est compatible avec le droit supérieur cantonal.
Le contre-projet élaboré par le Conseil d’Etat à la double initiative pour un salaire minimum cantonal vaudois fâche le Comité unitaire à son origine qui promet de se battre.