Quand La France insoumise s’inspire d’Unia

Trois heures pour rédiger un texte de loi. C’est le défi qu’ont relevé une quinzaine de personnes réunies ce 18 avril à Genève, au sein des locaux de la Communauté genevoise d’action syndicale, dans le cadre d’un «atelier des lois» organisé par La France insoumise (LFI). Pourquoi venir en Suisse? Parce que le parti de Jean-Luc Mélenchon s’inspire – avec cet atelier sur un projet de loi intitulé «Améliorer les conditions de travail dans les soins de longue durée» - du Manifeste du care d’Unia, résultat d’une démarche participative.

«A LFI, nous fonctionnons aussi comme ça, explique Magali Mangin, militante du parti, résidant en Suisse et instigatrice de cet atelier législatif. Tout comme le Manifeste du care propose des solutions venant des salariés eux-mêmes, ce sont les citoyens qui créent notre programme politique. Cela doit aller du bas vers le haut et non l’inverse.» La trentenaire, qui travaille dans l’industrie pharmaceutique suisse et est membre d’Unia, a eu cette idée après avoir fait la connaissance du sociologue Nicolas Pons-Vignon, lequel a participé à la rédaction de la brochure du syndicat.

Pas un copier-coller du Manifeste

Des «ateliers des lois», LFI en organise régulièrement, sur toutes sortes de thèmes, mais hors du territoire français, c’est exceptionnel. Il faut dire que la Suisse représente la plus importante circonscription d’électeurs français de l’étranger et que de nombreux frontaliers et frontalières travaillent dans le domaine des soins à Genève. D’où l’idée de profiter de leur expérience, ainsi que de celle d’Unia, représenté ici notamment par Arlette Messi, secrétaire syndicale dans la branche de la santé.

Pour autant, le but n’est pas de faire un copier-coller du Manifeste du care, mais de partir d’une feuille blanche et de la noircir après un rapide remue-méninges. Rompu à l’exercice, le député LFI du Rhône Gabriel Amard mène les travaux tambour battant, avec un petit côté coach sportif, chronomètre en main. L’élu constitue des petits groupes de travail où, à raison de deux minutes par personne, le premier exercice consiste à énoncer oralement ses doutes et ses certitudes sur la problématique des soins de longue durée dans une société vieillissante. 

Puis, les membres de chaque groupe disposent de dix minutes pour identifier les points sur lesquels ils sont d’accord ou non, avant de les exposer aux autres groupes. Il en ressort, entre autres, que les soignants manquent de temps pour bien s’occuper des patients; que leur niveau de formation ne doit pas être abaissé, mais au contraire relevé; que le personnel devrait davantage avoir voix au chapitre; que les directions ne connaissent pas assez la réalité du terrain. «Il va y avoir une hausse des burn-out, assure Arthur Perry, infirmier dans le pays de Gex. Qui prend soin des personnes qui prennent soin des autres?»

Une avocate et un juriste, Sirine Bechouel et Nathan Bothereau, sont chargés de structurer et traduire tout cela en articles de loi. «Je ne sais pas si c’est aussi le cas en Suisse, mais en France, une loi commence toujours par l’exposé des motifs, explique le juriste. Puis, il y a un découpage thématique, avec des principes généraux et des mesures à prendre pour apporter les changements souhaités.»

Une question de grammaire

A ce stade, les groupes doivent donc rédiger des propositions de mesures concrètes. «Faites des phrases courtes, avec sujet, verbe, complément, conseille Gabriel Amard. Ne dites pas: “Il faut que…”. Il doit y avoir un acteur dans vos phrases, par exemple les autorités, la direction ou le personnel.» Le député estime que tout le monde est capable d’effectuer ce travail: «J’essaie de faire comprendre aux participants qu’ils sont légitimes à faire la loi, qu’il ne faut pas déléguer cela au législateur», confie-t-il en aparté.

Les propositions sont enfin discutées par toute l’assemblée, chacune et chacun étant invité à se positionner physiquement sur un axe d’accord/pas d’accord. Certains points font l’unanimité, d’autres suscitent le débat. Alors, on précise, on reformule, jusqu’à trouver un compromis. «Le dissensus, ça fait aussi avancer les choses», remarque Gabriel Amard. 

Finalement, le texte rédigé au fur et à mesure des discussions par Sirine Bechouel et Nathan Bothereau est lu dans son intégralité. Comprenant un long exposé des motifs et moins de dix articles, il évoque notamment le ratio entre soignants et patients, l’accès des syndicats au personnel, le droit de participation et de décision, ou encore l’évaluation du degré de dépendance des patients et le temps nécessaire aux soins.

Le résultat impressionne les participants, qui l’approuvent à l’unanimité après une ultime modification. «Félicitations, vous avez réussi, en trois heures, à élaborer un projet de loi qu’on pourrait quasiment déposer en l’état à l’Assemblée nationale, commente Ségolène Amiot, députée LFI de la Loire-Atlantique. Vous avez intégré des concepts extrêmement novateurs, qui prouvent qu’on a le droit d’inventer. L’intelligence collective, c’est aussi ça.» Une participante ne cache pas son émotion: «C’est magnifique, ce qu’on a fait tous ensemble pour le bien commun. J’en ai des frissons!»