Soins infirmiers forts: les élus ignorent la volonté populaire
En décembre 2022, le personnel soignant avait déjà manifesté à Berne pour réclamer que l'initiative pour des soins infirmiers forts soit enfin mise en oeuvre.
En commission du Conseil national, le projet de loi qui devait concrétiser le plébiscite populaire de 2021 a été vidé de sa substance. Colère des syndicats.
Tout ça pour ça. Il aura fallu attendre plus de quatre ans, depuis le plébiscite du peuple et des cantons en faveur de l’initiative pour des soins infirmiers forts, avant que la seconde étape de sa mise en œuvre soit enfin examinée par le Parlement. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la volonté populaire n’est pas respectée. Le projet de loi présenté par le Conseil fédéral – et déjà considéré comme trop timoré par l’Union syndicale suisse (USS) – a été vidé de sa substance par la majorité de droite de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N).
Pour rappel, l’initiative avait été approuvée le 28 novembre 2021 par 61% des votants et une majorité des cantons. Ce texte exigeait notamment des soins de haute qualité, l’amélioration des conditions de travail et des mesures pour remédier à la pénurie de personnel soignant. Entrée en vigueur en 2024, la première étape a mis l’accent sur la formation. La seconde, elle, doit porter sur les conditions de travail dans le secteur des soins infirmiers, qui se caractérise par une grande pénibilité en termes de charge et d’horaires de travail.
L’USS, soulignant que le personnel de santé avait émis des propositions d’améliorations «nécessaires, raisonnables et indispensables» au projet de loi «très insuffisant» présenté par le Conseil fédéral, regrette que la CSSS-N ait pris la direction opposée. Cette dernière, dénonce la faîtière, a «remanié la loi au point de la rendre méconnaissable, à quelques exceptions près comme l’introduction de l’obligation de négocier des conventions collectives de travail».
Améliorations passées à la trappe
Par exemple, la réduction de la durée maximale de la semaine de travail – qui est actuellement de 50 heures, soit beaucoup trop pour une activité aussi pénible, juge l’USS – est passée à la trappe. Tout comme, entre autres, la hausse du supplément salarial en cas de travail du dimanche et des jours fériés, ou de changements de dernière minute dans les horaires.
«On se frotte les yeux pour y croire, écrit l’USS dans un communiqué de presse. Comment les responsables politiques du dossier peuvent-ils contourner ainsi le mandat confié par le peuple? Comment peut-on ignorer de manière aussi irresponsable les défis démographiques liés aux soins et faire preuve d’autant d’aveuglement face aux besoins urgents du personnel soignant?» Et de condamner un «véritable affront» fait à ces salariées et ces salariés soumis à un stress croissant.
«Le personnel des hôpitaux, des EMS et des services d’aide et de soins à domicile n’en peut plus. Il souffre d’épuisement, quand il ne change pas de métier. Ainsi la crise des soins s’exacerbe et la sécurité d’approvisionnement est menacée», ce qui constitue un souci de préoccupation majeur au sein de la population. L’USS compte désormais sur le plénum du National pour corriger le tir lors de sa session de printemps.
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