Le salaire minimum est licite et constitutionnel dans les villes
L’avis bâlois renforce la nécessité d’appliquer le salaire minimum là où il a été adopté par le peuple.
Un avis de droit contredit la position du Tribunal administratif de Zurich, qui bloque l’entrée en vigueur d’une mesure largement plébiscitée par le peuple.
Il y a deux ans, en 2023, les villes de Zurich et Winterthur adoptaient à une très large majorité du peuple votant (respectivement 70% et 66%) la mise en place d’un salaire minumum. Cette volonté n’a toujours pas connu de suites concrètes puisque aucune application de la mesure n’a pu voir le jour depuis. La faute au Tribunal administratif de Zurich, qui a bloqué la démarche en prétextant l’absence de légitimité et de compétence des communes en la matière. Celles-ci ne peuvent pas légiférer sur ce terrain, selon les motivations de l’instance. Le contentieux est passé désormais dans les bureaux du Tribunal fédéral, qui devra apporter une solution définitive au conflit.
Prévenir la pauvreté
Dans la confrontation en cours, un avis de droit fait pencher l’opinion du côté de ce qu’a exprimé la volonté populaire. Professeur de droit social à l’Université de Bâle, Kurt Pärli estime en effet que le salaire minimum adopté dans les deux villes citées, et qui est toujours pendant à Schaffhouse, est licite et conforme aux constitutions cantonales. La note précise que les communes ont les marges légales pour se prononcer en matière de politique sociale, celle-ci étant considérée comme une tâche clés. Ainsi, lorsqu’une partie de la population perçoit une rétribution insuffisante pour lui assurer une vie digne, tout en travaillant à plein temps, elle doit pouvoir compter sur les barèmes du salaire minimum. Mesure qui lui éviterait de devoir faire recours à l’assistance sociale.
La conclusion exprimée par l’Université de Bâle rejoint celles aux orientations identiques livrées par les villes de Berne, Bienne et Lucerne, où le thème est également dans l’arène politique et juridique. La dernière ville va introduire le salaire minimum en 2026. Dans un communiqué divulgué le 25 septembre, le syndicat Unia soutient la démarche sociale. Il rappelle aussi que «les salaires minimums légaux sont un instrument efficace pour prévenir les phénomènes des travailleuses et travailleurs pauvres. » L’organisation demande enfin que «les villes assument leurs responsabilités et puissent rapidement mettre en œuvre l’introduction des salaires minimums, en particulier là où la population s’est déjà clairement prononcée en faveur de cette mesure.»
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