La loi «pour des soins infirmiers forts» est urgente

Si le comité de branche national des soins d’Unia salue les mesures proposées par le Conseil fédéral dans la mise en œuvre de l’initiative, il dénonce la lenteur de la consultation

«Un premier pas à saluer, mais qui ne reconnaît pas l’urgence de la situation.» Cette réaction du comité de branche national des soins d’Unia fait suite à l’annonce du Conseil fédéral concernant le 2^e volet de la mise en œuvre de l’initiative «pour des soins infirmiers forts». Le gouvernement prévoit d’élaborer un projet de loi sur les conditions de travail pour 2024 seulement. Dans un communiqué, l’Association suisse des infirmières et infirmiers (Asi) abonde: «Il faut aller plus vite et les cantons sont plus que jamais appelés à prendre des mesures immédiates dans l'intervalle pour stopper l’exode infirmier persistant.» «Actuellement, plus de 300 soignantes et soignants abandonnent le métier chaque mois, ce qui rend une couverture médicale de qualité impossible», dénoncent les délégués d’Unia.

Les soignantes et les soignants saluent cependant les mesures proposées, notamment des règles plus strictes pour la planification des horaires. Le Conseil fédéral préconise des plans de service communiqués au moins quatre semaines à l’avance, au lieu de deux. «Les changements à court terme resteront possibles, mais les employeurs seront alors tenus de verser des suppléments de salaire: plus le délai est court, plus le supplément sera élevé», indique l’Office fédéral de la santé publique.

Entre autres mesures, le Conseil fédéral veut obliger les partenaires sociaux à engager des discussions pour améliorer les conditions de travail et négocier des conventions collectives de travail (CCT) qui prévoient des salaires minimums plus élevés, la réduction du temps de travail hebdomadaire, le renforcement des droits de participation dans l’organisation de la planification ou le financement de la garde des enfants des employés. Si le comité de branche se réjouit que le rôle des CCT soit reconnu par le Conseil fédéral, il souligne l’importance du respect de normes minimales, car «une CCT n’est pas encore une garantie de bonnes conditions de travail». Il considère également problématique que les associations patronales soient seules à élaborer des recommandations concernant les skill-grade-mix, soit l’optimisation des équipes en fonction des compétences, de l’expérience et des diplômes. «Premièrement, de simples recommandations ne sont pas contraignantes. Deuxièmement, il faut absolument associer les employées et les employés à la définition des dotations minimales en personnel par rapport au nombre de lits et aux besoins en soins, car ce sont eux qui sont concernés et qui travaillent quotidiennement au chevet des malades.»