Unia et Singer au Tribunal

Nouvel épisode dans la saga du timbrage des pauses toilettes. Le 14 avril, l’audience au Tribunal cantonal neuchâtelois a enfin eu lieu à la suite de la requête déposée par la représentante du syndicat Unia, Solenn Ochsner, envers l’entreprise de cadrans horlogers Singer, sise à Boudry. Ce en vertu de la Loi fédérale sur l’égalité (LEG). Pour mémoire, les démarches en conciliation entreprises dès 2024 par le syndicat n’avaient pas abouti. Unia précisait alors que l’article 3 de la LEG «interdit explicitement la discrimination indirecte, soit le fait d’imposer des mesures dites neutres mais qui ont un impact négatif plus important sur les femmes que sur les hommes». La nature inégalitaire de cette politique de timbrage, qui dure depuis des années, avait d’ailleurs été reconnue par la Cour de droit public neuchâteloise. Bien que celle-ci ait conclu que les employeurs ont le droit de déterminer si les pauses pipi sont déductibles ou non du temps de travail, elle avait mentionné que le désavantage pour les femmes, notamment en période de menstruation ou de grossesse, était plus important. Par ailleurs, début 2025, l’Office des relations et des conditions de travail (ORCT) avait donné son accord à la solution trouvée entre l’employeur, Singer, et la commission du personnel tout juste élue. Soit trente minutes de pause payées en plus par mois (c’est-à-dire environ 1,12 minute de plus par jour de travail) pour le personnel féminin. «Des études scientifiques estiment que trois minutes au moins seraient nécessaires, mais constatent surtout la difficulté à calculer de justes mesures compensatoires», souligne Solenn Ochsner, secrétaire syndicale d’Unia Neuchâtel. Le jugement est attendu prochainement.