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Uber doit payer des cotisations sociales, confirme le Tribunal fédéral

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© Olivier Vogelsang

Les juges du Tribunal fédéral ont tranché: Uber est un employeur et doit payer les assurances sociales de ses chauffeurs. Une décision qui vaut pour toute la Suisse.

Les juges de Mon-Repos estiment que la société de transport est tenue de s’acquitter de toutes ses obligations d’employeur. Unia appelle les autorités à intervenir

Uber est tenu de s’acquitter des cotisations AVS de ses chauffeurs, a confirmé le Tribunal fédéral dans quatre arrêts rendus publics mercredi dernier. Ce faisant les juges de Mon-Repos à Lausanne soutiennent la décision de la Caisse de compensation du canton de Zurich qui avait considéré que les conducteurs exercent une activité lucrative dépendante au profit d’Uber. Pour la Haute Cour, les instructions données et contrôlées par l’application, ainsi que le rapport de subordination dans des domaines essentiels sont, entre autres, les caractéristiques d’une activité dépendante. La société de transport est maintenant tenue de fournir à la Caisse des documents indiquant le montant des salaires versés à ses chauffeurs, ainsi que les frais généraux que ceux-ci ont dû supporter.

Unia salue ce jugement. «C’est une belle victoire d’étape. Le Tribunal fédéral confirme que les chauffeurs d’Uber ont le statut d’employés et que la société, même domiciliée aux Pays-Bas, doit payer ses cotisations sociales en Suisse», se félicite la vice-présidente d’Unia, Véronique Polito.

«Le jugement ne se limite pas à Zurich, il est de portée suisse», précise la responsable du secteur tertiaire du syndicat. Le siège suisse d’Uber étant installé à Zurich, c’est la Caisse de compensation de ce canton qui s’est, en effet, chargée des démarches juridiques. Unia appelle maintenant les assurances sociales à réclamer rétroactivement le paiement des cotisations. Pour fixer celles-ci, les salaires et les revenus minimums permettant de vivre doivent servir de références, estime le syndicat. «Nous allons interpeller le Secrétariat d’Etat à l’économie et l’Office fédéral des assurances sociales. Les autorités ne peuvent plus laisser faire, elles doivent prendre le dossier en main. Nous avons des milliers de chauffeurs et de livreurs qui ont des arriérés de salaires et de cotisations sociales, il faut trouver des solutions globales sachant qu’il ne va pas être possible de régler les affaires au cas par cas», explique la syndicaliste.

«C’est du vol à grande échelle»

Dans un communiqué, Uber a souligné que cette décision portait sur des faits remontant à 2014. Les cotisations pour cette année-là avaient été fixées en 2019 par la Caisse de compensation de Zurich. La multinationale étasunienne avait alors déposé un recours auprès du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. Elle prétend aujourd’hui avoir effectué les «paiements relatifs à 2014» auprès de la Caisse à la fin de l’année dernière dans une «volonté d’aller de l’avant». Si tel est le cas, la société technologique devra tout de même s’acquitter des cotisations pour les années suivantes. Mais sa prise de position, qui assure qu’elle opère désormais sur un «modèle entièrement différent à la suite d’importants changements», laisse à penser qu’elle n’entend toujours pas se mettre en conformité.

Pour Véronique Polito, il faut que les autorités suivent l’exemple de Genève: «Je ne vois pas d’autres moyens le cas échéant que de suspendre Uber jusqu’à ce que l’entreprise se conforme à la loi. Le modèle d’affaires d’Uber repose sur le travail au noir, c’est du dumping, qui fait beaucoup de mal à la branche taxis, du tort aux assurances sociales, mais aussi aux chauffeurs. Selon nos estimations, des centaines de millions de francs leur sont dus. C’est du vol à grande échelle.»

 

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