Uber devra s’acquitter de cotisations sociales

La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (Suva) n’en démord pas: les chauffeurs enrôlés par Uber sont bel et bien des salariés et non des travailleurs indépendants. La société technologique doit donc remplir ses obligations d’employeur et notamment s’acquitter de cotisations sociales. La Suva avait déjà statué en ce sens en 2016 et 2017, mais la multinationale avait déposé des recours. Selon la télé alémanique SRF, l’institution sociale évoque dans sa nouvelle décision une «relation de dépendance organisationnelle du travail»: Uber «réunit le client et le conducteur avec sa propre infrastructure et son marketing» et «détermine et contrôle» les «conditions essentielles des trajets (prix, parcours, comportements des chauffeurs et évaluation des clients)».

La nouvelle n’est pas passée inaperçue du côté d’Unia. Le syndicat, qui se bat pied à pied contre la multinationale étasunienne depuis des années, a organisé deux grèves et défend des dizaines de chauffeurs devant les tribunaux. «Cette décision était attendue depuis longtemps et nous sommes heureux que ses conclusions soient comparables à celles que nous défendons. Tous les critères reconnaissant les travailleurs d’Uber comme des salariés à part entière et non des indépendants sont satisfaits», se félicite Umberto Bandiera, responsable romand des transports et de la logistique pour Unia. «C’est sans doute le dernier mot des assurances sociales sur les plateformes numériques. J’espère que le Tribunal administratif zurichois, qui devra vraisemblablement se pencher sur un recours, s’exprimera rapidement. Je pense qu’il lui sera compliqué de ne pas reprendre l’analyse de la Suva.»

Passivité de la classe politique

Le secrétaire syndical déplore en revanche le silence et la passivité de la classe politique face au phénomène Uber. L’entreprise est présente en Suisse depuis cinq ans maintenant, à Genève, Lausanne, Zurich et Bâle. Elle revendique quelque 300000 clients et environ 2500 conducteurs. «Grâce aux recours en justice, Uber et les autres sociétés qui gravitent autour d’elle gagnent des années d’activité et empochent beaucoup d’argent. C’est incroyable. On attendrait un peu plus de réactivité des autorités cantonales et fédérales, sinon, on ne voit pas pourquoi les autres entreprises continueraient à payer des salaires corrects, des cotisations sociales, la TVA…»

A Genève, toutefois, le nouveau responsable du Département de l’emploi, Mauro Poggia, a annoncé vouloir prendre le taureau par les cornes. La multinationale a déjà été mise en demeure de se plier à la législation en vigueur en ce qui concerne son activité de livraison de repas, Uber Eats. Mais là aussi, la société a recouru et obtenu la suspension de la décision de l’Etat le temps que la justice tranche. «Nous attendons que le Canton se prononce prochainement sur l’activité de transport de l’entreprise», indique encore Umberto Bandiera. Depuis les grèves de 2017 que nous avons menées au sein des sociétés partenaires d’Uber, nous demandons l’application de la Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs, qui permet de suspendre les sociétés qui ne respectent pas les prescriptions de la législation.»