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Le chèque-emploi, un rempart perfectible contre le travail au noir

femme de ménage au travail
© Olivier Vogelsang/archives

C’est pour enrayer le phénomène des emplois non déclarés que le système du chèque-emploi a été mis en place dans tous les cantons romands.

Alors que Fribourg célèbre les vingt ans de son dispositif de déclaration des emplois dans l’économie domestique, un syndicaliste d’Unia souligne les limites du système.

Ce qu’il se passe derrière les murs des domiciles privés, à l’abri des regards, n’est pas toujours très reluisant. Notamment en termes de travail au noir. L’économie domestique est en effet un secteur où fleurissent les emplois non déclarés. C’est pour enrayer ce phénomène que le système du chèque-emploi – ou chèque-service – a été mis en place dans tous les cantons romands. Celui de Fribourg vient de souffler ses vingt bougies. A cette occasion, les autorités cantonales se sont félicitées du succès d’une mesure qui permet de «déclarer son personnel de maison sans se perdre dans la paperasse». Grâce à cela, une femme de ménage ou une nounou peut avoir accès à une couverture sociale de base (AVS, AI, assurance-chômage et assurance-accidents).

Les employeurs privés sont de plus en plus nombreux à avoir recours au chèque-emploi dans le canton de Fribourg. Depuis 2006, 7450 d’entre eux ont opté pour cette solution, ce qui correspond à 120 millions de francs de salaires versés principalement pour des travaux ménagers, de garde d’enfants ou encore de jardinage. Cela a permis de récolter et verser aux assurances sociales obligatoires plus de 20 millions de francs de cotisations. En 2025, 3235 contrats étaient actifs, recouvrant 1864 travailleuses et travailleurs.

Principe perfectible

Selon les statistiques du Centre d’intégration socioprofessionnelle, qui gère le chèque-emploi fribourgeois, le salaire horaire net moyen versé aux personnes actives dans l’économie domestique dépassait très légèrement 26 francs de l’heure en 2025, alors que le contrat-type de travail préconise des salaires minimaux bruts qui, selon le niveau de qualification, oscille entre 21 francs et 24,05 francs de l’heure.

Le principe est donc vertueux, mais reste perfectible. Edy Zihlmann, secrétaire syndical à Unia Fribourg, reconnaît qu’il s’agit d’un outil nécessaire de lutte contre le travail au noir, permettant aux employeurs particuliers de se conformer à leurs obligations. «Mais cela ne garantit toujours pas que la loi sur le travail soit respectée et que toutes les heures travaillées soient bien payées», souligne-t-il.

Le syndicaliste note aussi que le chèque-emploi fribourgeois semble très orienté sur les avantages pour les employeurs, par exemple en matière de coûts et de démarches administratives. «Pour célébrer ces vingt ans, ils organisent un jeu-concours où on peut gagner vingt heures de ménage! C’en est presque cynique!»

Par ailleurs, Edy Zihlmann déplore que les effets directs du chèque-emploi sur le travail au noir ne soient pas vraiment documentés, et que le système en vigueur à Fribourg ne protège pas mieux les personnes sans titre de séjour, ce qui est souvent le cas des employées de maison. «Avec le chèque-service de Genève, par exemple, les employeurs peuvent les déclarer aux assurances sociales tout en conservant leur anonymat auprès de ces institutions.» Pour le secrétaire syndical, le chèque-emploi fribourgeois n’est donc pas la panacée. «C’est tout à fait dans la pensée patronale d’imaginer que pour tout problème social, il y a une solution technique. Mais non, la solution doit surtout être politique!»

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