La crise sanitaire sous l’œil juridique

Action menée à Lausanne par les cafetiers-restaurateurs. Une pancarte sur laquelle on peut lire: qui va payer l'addition?
© Olivier Vogelsang

Le colloque traitera notamment de l’aspect financier de la pandémie avec, en ligne de mire, les fermetures contraintes d’entreprises et les factures qui en découlent. Photo: action menée à Lausanne par des cafetiers-restaurateurs.

Le colloque juridique de l’USS aura lieu le 17 décembre sous forme virtuelle et traitera des conséquences de la pandémie de Covid-19 en matière de droit des assurances sociales et du travail

Malgré le contexte sanitaire très incertain, la bonne nouvelle est que le traditionnel colloque juridique de l’USS pourra avoir lieu. A distance, de manière virtuelle pour s’assurer que tout le monde puisse y participer sereinement et en toute sécurité, mais il aura lieu quand même. L’intitulé est criant d’actualité: quelles leçons juridiques de la pandémie? Perspectives sur les conséquences de la crise en matière de droit des assurances sociales et du travail. Luca Cirigliano, secrétaire central à l’USS en charge du colloque, nous en dit plus.


Quelle sera la thématique de cette édition?

Le colloque se déploiera sur trois axes. D’abord, la question de la santé au travail et des devoirs de l’employeur en la matière pour protéger ses employés. Nous nous interrogerons sur ces mesures et ce qu’il faudrait, ou pas, changer.

Nous nous pencherons ensuite sur l’aspect financier et le droit du travail. Qui doit supporter les risques de la fermeture d’une entreprise? Que se passe-t-il en cas de quarantaine ou de confinement? Et qui paie quoi?

Enfin, nous aborderons la problématique de la sécurité sociale, en passant en revue les outils mis en place par les assurances sociales pour soutenir les travailleurs lors de cette crise sanitaire, comme les RHT ou les Allocations pour perte de gain (APG). Nous débattrons de savoir si ces politiques vont dans la bonne direction, ou non, et de si elles sont suffisantes.

A quel public s’adresse le colloque?

A toute personne intéressée par cette thématique juridique, qui soit avertie sur les questions de droit du travail et de droit privé. Donc typiquement, aux juristes, aux avocats d’entreprises, aux avocats de syndicats ou encore aux fonctionnaires qui pourraient être confrontés à ces questions.

En quoi est-il important dans le contexte actuel?

Ce colloque est fondamental car, jusqu’ici, la thématique de la santé au travail n’était, hélas, pas toujours centrale dans le discours du monde du travail. La sécurité est abordée dans la construction ou dans l’industrie, mais la santé a toujours été peu présente dans les branches du tertiaire et les contrôles par les autorités très rares! Concernant les infections, peu de choses étaient mises en place en dehors des lieux de travail spécifiques, car les risques étaient rares, mais aujourd’hui les choses sont différentes, car cette pandémie touche tout le monde et tous les secteurs. Le contact avec le virus pose de multiples questions: comment désinfecter les places de travail? Comment porter un masque correctement? Doit-on télétravailler ou pas? Etc.

Le Covid-19 montre à quel point cette question de la santé au travail est centrale et doit le devenir à l’avenir. A en croire les experts, ce n’est probablement pas la dernière pandémie à laquelle nous devrons faire face, il est donc urgent de repenser de manière approfondie le sujet de la santé au travail.

Pour le reste du programme, il s’agira d’apporter des réponses à des questions très pratiques. Des interrogations nouvelles qui, encore une fois, étaient restées très théoriques jusqu’à présent, intéressaient peu de monde et n’avaient jamais eu besoin d’être traitées. Aujourd’hui la donne a changé.

Infos pratiques

Colloque juridique de l’USS 2020, jeudi 17 décembre de 10h15 à 17h15, modalités virtuelles à venir.

Traduction simultanée en allemand et en français.

Inscriptions (avant le 13 décembre) et détails sur: uss.ch/colloque-juridique