La Cour européenne des droits de l’homme condamne Genève

C’est une décision qui fera date, surtout pour les défenseurs du droit de manifester, et tout particulièrement pour la Coordination genevoise qui se bat pour cette cause. Le 7 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a publié un arrêt condamnant, à l’unanimité de ses juges, le Canton de Genève. Celui-ci a été reconnu coupable d’avoir violé l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté de réunion et d’association. Cette condamnation se réfère à l’affaire dite «Batou c. Suisse», du nom de l’avocate Me Batou, qui défend la recourante.

Pour revenir sur les faits, il faut remonter au 8 mars 2019. Ce jour-là, une manifestation féministe avait eu lieu dans la ville du bout du Léman, à l’issue de laquelle les organisatrices avaient été condamnées à une amende de 200 francs. Pourquoi? Parce que le rassemblement avait dévié du parcours initialement prévu, qu’il avait laissé derrière lui plusieurs tags et occasionné l’usage d’engins pyrotechniques. Les motifs de la sanction reposaient sur l’article 5, alinéa 4, de la Loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public, et cette décision avait ensuite été confirmée par le Tribunal fédéral.

Un coup d’arrêt aux intimidations

Dans un communiqué de presse, la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM) souligne que, selon la Cour, «il n’est pas établi, ni même allégué, que la manifestation ait porté atteinte aux droits et libertés des tiers ou qu’elle ait engendré des perturbations quelconques de la vie quotidienne». En conclusion, l’instance établie à Strasbourg adopte une position tranchée en affirmant ne pas considérer que les juridictions nationales «ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l’article 11 de la Convention, et ce, de surcroît, en se fondant sur une application acceptable des faits pertinents». Elle estime donc que l’ingérence n’était pas «nécessaire dans une société démocratique».

La CGDM salue cette victoire, qu’elle considère comme «un coup d’arrêt important à cette dérive répressive», consistant à imposer des obstacles administratifs, à pratiquer l’intimidation policière et à prononcer des sanctions pénales contre des citoyens exerçant un droit fondamental. Des pratiques dénoncées depuis plusieurs années par de nombreux acteurs de la société civile, ainsi que par des syndicats et des collectifs.