Five Guys condamné pour harcèlement sexuel
Pour Jessica*, fière d'être allée jusqu'au bout de cette longue procédure, c'est une page qui se tourne.
Le Tribunal estime que la franchise genevoise du fast-food a manqué à ses obligations de protection. Une victoire importante pour Jessica* mais aussi pour toutes les autres victimes.
L’heure est à la célébration pour Jessica*. Après des années de procédures, elle a obtenu gain de cause en étant reconnue victime de harcèlement sexuel par le Tribunal des Prud’hommes. L’ancienne employée de Pastem SA, franchise genevoise de Five Guys, avait attaqué son employeur, lui reprochant de ne pas l’avoir suffisamment protégée alors qu’elle avait dénoncé des attouchements voire des agressions sexuelles mais plus largement un climat délétère pour les femmes dans le restaurant.
«Elle a eu le courage de porter toute seule cette affaire, et elle a obtenu gain de cause, a déclaré Maître Moreau, l’une de ses avocates, lors d’une conférence de presse le 12 février convoquée par Unia Genève. Ce jugement est une victoire importante pour Jessica et pour toutes les autres victimes de harcèlement sexuel. Les juges sont très clairs sur la définition de harcèlement sexuel en relevant une ambiance malsaine et un «climat inapte et hostile». La Cour a aussi pris en compte l’évolution professionnelle des hommes qui sont presque tous montés en grade alors que, au même moment, les femmes quittaient l’entreprise les unes après les autres.» Un indicateur majeur qui aurait dû mettre la puce à l’oreille des responsables qu’il y avait un problème.
Pris à la légère
Le jugement pointe les manquements de Pastem SA, à la fois au niveau de la prévention mais aussi de la réaction. «Les mesures prises par l’entreprise ont été jugées «totalement inefficaces» car «mal comprises et mal utilisées»», rapporte Maître Debernardi, son avocate. «Il est aussi dit que l’employeur a pris la dénonciation de Jessica avec trop de légèreté et qu’il n’a pas compris la gravité des faits, même au cours des audiences. Le jugement clarifie le devoir de diligence des employeurs et c’est un élément très important.»
Concrètement, Pastem SA a été condamné à payer un peu moins de 20 000 francs à la plaignante, correspondant à une indemnité de deux mois de salaire moyen suisse ainsi qu’à des dommages liés à la perte de revenus à la suite de sa démission.
Pour Jessica, c’est un soulagement. «C’est une page qui se tourne et un livre qui se ferme, a-t-telle réagi. C’était la seule chose qui me retenait au passé, c’est donc un poids en moins et j’en suis contente. Je suis allée jusqu’au bout, et j’espère que cela poussera d’autres femmes à oser en parler autour d’elles ou à aller en justice.»
Procès exemplaire
Pour Aude Spang, secrétaire à l’égalité chez Unia, il faut que cette jurisprudence serve d’exemple. Le harcèlement sexuel est un enjeu systémique qui concerne toute la société, et seule une minorité des victimes arrive à affronter la pénibilité des procédures judiciaires.»
Et de rappeler le retard de la Suisse qui n’a toujours pas ratifié la Convention 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
L’affaire pourrait toutefois ne pas être close. Contacté par la presse locale, l’avocat de la défense a déclaré contester le fondement du jugement et vouloir faire appel.
*Prénom d’emprunt