Et si cocher une case suffisait pour toucher des prestations?

Les seniors du Parti socialiste se préparent à passer à l’action. Le PS60+, le groupe des socialistes âgés de 60 ans et plus, a décidé de lancer une action nationale en faveur d’un accès automatique aux prestations sociales. Une résolution en ce sens sera soumise le 1er juin à la conférence des membres de cet organe du Parti socialiste suisse. L’idée est de simplifier les procédures administratives pour faciliter l’accès aux prestations sociales, en particulier en imposant l'automaticité de la remise des aides qui sont basées sur les données fiscales, comme les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI ou les subsides d’assurance maladie, ainsi qu’en mettant à disposition les informations nécessaires.
Toucher un subside maladie, une bourse ou des PC relèvent, en effet, trop souvent du parcours d’obstacles. Selon une étude présentée l’année dernière par Pro Senectute, quelque 230000 seniors ayant droit aux PC n’en font pas la demande, soit plus que les 220000 bénéficiaires (chiffre de 2022) des PC de l’AVS. Certains ont aussi honte d’être catalogués comme assistés, alors que d’autres ne veulent pas dépendre de l’Etat ou craignent, dans le cas des résidents étrangers, de perdre leur droit de séjour. Sans compter que nombre de bénéficiaires potentiels sont tout simplement dans l’ignorance de leurs droits. «Nous sommes dans un véritable petchi de règles entre les cantons. Suivant de quel côté de la rue vous habitez, vous n’avez pas le droit aux mêmes prestations», note le coprésident du PC60+, Dominique Hausser, ancien député genevois aujourd’hui installé dans le Jura. «Et il est impossible de déposer une demande, sauf à être titulaire d’un doctorat ès formulaires…»

Parcours du combattant
Ce n’est pas John Amos qui le contredira. C’est un véritable parcours du combattant que le président du comité romand des retraités d’Unia affronte depuis le mois de novembre pour décrocher des PC en faveur de son père. Ancien travailleur social et secrétaire syndical, le Neuchâtelois connaît pourtant bien les arcanes de l’administration, mais il s’est retrouvé confronté à 30 pages de formulaire imposé par le canton de Berne où vit son paternel. «Les formulaires ne sont pas très simples, ils font souvent référence à des éléments anciens. On a voulu savoir, par exemple, quand mon père avait divorcé, il a fallu trouver des documents datant de 1970. Souvent les demandeurs ne sont pas dans un état serein pour répondre et investiguer. Je n’ose pas imaginer pour les personnes ne maîtrisant pas la langue. Ce qui est difficile aussi, c’est la longueur de l’instruction, les demandes accusent de nombreux retards. Il semble que ce problème est partagé par les cantons, il manque visiblement de fonctionnaires; or, les demandeurs sont en situation d’urgence.» C’est le cas du papa, censé s’en sortir avec 1856 francs de rente AVS. «Puisque les PC sont couplées avec le revenu, le législateur pourrait imaginer qu’un droit soit directement touché lorsqu’il y a une déclaration fiscale.» Autre piste pour le syndicaliste, un guichet social unique examinant toutes les demandes, tel qu’il existe au Tessin.

Un «Bureau pour l’automaticité des prestations»
Pourquoi pas, en effet, une simple case à cocher sur sa déclaration d’impôt? Dans le canton de Vaud, Marc Vuilleumier a déposé le 7 mai une interpellation au Grand Conseil en ce sens. Pointant le non-recours aux prestations et la lenteur des délais ¬– jusqu’à huit mois d’attente pour obtenir un subside maladie, le député popiste estime que la déclaration fiscale permettrait de «transmettre aux services concernés les documents fiscaux relatifs à une demande de prestation sociale». «L’automaticité des prestations sociales est une solution, notamment pour les subsides maladie, les PC, les PC familles, la rente-pont et les bourses d’études», écrit l’ancien membre de l’exécutif de la Ville de Lausanne.
Cette idée est soutenue par une campagne commune portée par son parti, la Fédération syndicale Sud et le collectif L’Ami.e du Peuple. Dans un tract, ces trois organisations déplorent qu’entre 30% et 40% des ayants droit ne bénéficient pas des prestations dues, et revendiquent la mise sur pied d’un «Bureau pour l’automaticité des prestations sociales», qui, «sur indication de l’administration fiscale, saisirait chaque administration concernée».
Du côté du PS60+, on projette d’activer les relais parlementaires et de déposer des textes aux quatre coins du pays, comme l’explique Dominique Hausser: «Notre espoir est que cette action coordonnée dans tous les cantons suisses ait un effet choc pour faire bouger les choses plus vite qu'habituellement en Suisse.»