Dispositif anti-Covid: sanction abandonnée pour une serveuse

«C’est une victoire. Les salariés ne peuvent être tenus pour responsables de l’application de mesures anti-Covid.» Chargée de l’encadrement individuel des membres à Unia Genève, Audrey Schmid a salué le jugement rendu en juin dernier par le Tribunal de police, considérant que l’employée incriminée ne pouvait être sanctionnée. Cette dernière avait, le 26 octobre 2020, été amendée d’un montant de 2500 francs pour avoir omis de collecter l’identité d’un client dans le cadre de l’Arrêté relatif aux mesures destinées à lutter contre la pandémie. La serveuse en question était ce jour-là seule dans l’établissement, sa cheffe s’était absentée. Elle se trouvait, relate Unia dans un communiqué, derrière le bar pour servir un consommateur lorsqu’une unité de police est arrivée afin de procéder à un contrôle du respect des dispositions anti-Covid. Si la personne dont elle s’occupait avait pour sa part bien inscrit ses coordonnées dans un formulaire prévu à cet effet, une autre, en attente, ne l’avait pas imitée malgré la demande de la travailleuse. Aussi, la serveuse a-t-elle reçu une amende de 2500 francs avant que ce montant ne soit revu à la baisse à 1750 francs, sa situation financière ayant été prise en compte. Une somme représentant encore tout de même le double du salaire perçu par la serveuse œuvrant à temps partiel. Dans sa contestation, cette dernière a fait valoir qu’elle n’était pas responsable de l’établissement, œuvrant comme simple employée. Elle a également argué de sa bonne foi dans l’application des règles de prévention non sans préciser toutefois qu’il lui était impossible de s’assurer que tous les clients remplissent le document dès leur entrée. Cette exigence aurait nécessité qu’elle se tienne sur le pas de la porte, l’empêchant de facto de servir les consommations dans le même temps. La travailleuse a encore expliqué qu’elle procédait dès lors à cette vérification au moment de servir les clients et qu’elle ne pouvait être tenue responsable du manque de moyen matériel déployé par le propriétaire de l’établissement. Des arguments balayés, le 18 juin 2021, par le Service des contraventions.

Enseignements à tirer...

Soutenue par Unia et son avocat, M^e Raphaël Roux, l’employée a alors défendu son cas lors d’une audience qui s’est tenue le 7 juin dernier. Avec succès. «Le syndicat se félicite de cette décision de bon sens et espère que le jugement permettra au Conseil d’Etat d’en tirer des enseignements si des mesures devaient être rétablies dans les prochains mois. Nous avons dénoncé une situation injuste. Le personnel n’a pas de pouvoir décisionnel sur le nombre d’employés à engager en de telles circonstances. Il est dès lors nécessaire de réaffirmer qu’il est de la responsabilité des propriétaires et des exploitants de prévoir suffisamment de personnes pour que les mesures de prévention soient matériellement applicables», commente Audrey Schmid. Et d’ajouter: «Au-delà du caractère anecdotique de ce cas – qui a malgré tout failli coûter deux mois de salaire à une serveuse – Unia considère qu’il reste emblématique du traitement dont ont fait l’objet les salariés durant la crise Covid, largement oubliés des aides publiques au regard de celles déployées pour soutenir les entrepreneurs. Il n’y a eu que peu de compensations. Une situation d’autant plus injuste que les salariés pouvaient être amendés.» Dans ce contexte, plaidant pour une véritable politique de prévention prévoyant l’instauration d’un dispositif la soutenant, Unia invite à l’avenir le Conseil d’Etat à ne plus se tromper de cible en visant les salariés à la place de leur patron...