«Il faut donner une réelle perspective au personnel infirmier»

Trois ans et demi après l’acceptation de l’initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral a présenté son message sur sa mise en œuvre le 21 mai. Les syndicats et les fédérations du personnel de santé ont immédiatement réagi via un communiqué de presse commun. S’ils saluent l’objectif d’amélioration concrète des conditions de travail via l’introduction de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI), ils pointent par ailleurs un message insuffisant et même « contre-productif sur certains points ».
Que propose le gouvernement? La LCTSI, qui vise à renforcer l’attractivité de la profession et à limiter les départs précoces, prévoit la réduction de la durée maximale du travail hebdomadaire à 45 heures, contre 50 aujourd’hui, et la fixation d’une durée normale de travail hebdomadaire comprise entre 40 et 42 heures. Elle exige également que les heures supplémentaires soient compensées par des congés, et si cela n’est pas possible, qu’un supplément de salaire d’au moins 25 % s’applique. Le travail effectué le dimanche ou un jour férié doit être compensé par un repos compensatoire et un supplément de salaire de 50 % au minimum. Par ailleurs, elle impose que les plans de service soient fixés au moins quatre semaines à l’avance. «Les changements à court terme resteront possibles, mais devront être compensés financièrement ou sous forme de congés, suivant le cas », précise le Conseil fédéral.
«Il s’agit certes d’une nouvelle loi un peu meilleure que ce qui existe aujourd’hui, commente Véronique Polito, vice-présidente d’Unia. Cela dit, ce sont des mesurettes par rapport à ce qui serait nécessaire pour renverser la vapeur. La baisse du temps de travail doit être plus importante. Nous demandions une durée normale de travail de 38 heures par semaine, une mesure plus attractive pour un secteur qui vit un exode massif de son personnel depuis plusieurs années, et encore plus depuis le Covid. Évidemment, le salaire doit être garanti.»

Aucun financement
Autre problème soulevé, la mise en œuvre de ces objectifs. D’abord, parce que la quasi-totalité des nouvelles directives doit être mise en vigueur par voie d’ordonnance, relevant donc des compétences du Conseil fédéral et pas du Parlement. «Autre chose essentielle qui manque, c’est qu’aucune mesure de financement n’a été prévue», soulève la responsable syndicale, qui ajoute que sans moyens supplémentaires, on assisterait non pas à une amélioration des conditions de travail mais à une nouvelle intensification des tâches et à une hausse du stress.
«L’autre élément occulté est celui de la dotation en personnel qui n’est pas réglée dans la nouvelle loi, le Conseil fédéral ayant renoncé à toute disposition dans ce domaine alors que l’introduction de prescriptions minimales était l’une des principales revendications de l’initiative.»
Enfin, le Conseil fédéral veut introduire une mesure supplémentaire visant à obliger les partenaires sociaux à négocier des conventions collectives de travail (CCT), mais celles-ci viseraient à déroger aux prescriptions de cette nouvelle LCTSI. «Nous ne sommes pas du tout d’accord avec cela!», s’indigne Véronique Polito. «Une CCT a pour but d’améliorer les dispositions de base, pas de déroger aux conditions légales. C’est contre-productif!» Pour les syndicats et les associations de personnel soignant, ce mécanisme révèle «un dédain à l’égard du personnel soignant», soulignant qu’il serait «absurde» de créer un mécanisme permettant de revenir immédiatement sur les améliorations justement visées par cette loi.
La balle est maintenant dans le camp du Parlement, qui devra se prononcer sur cet objet. «Sans réelles perspectives pour le personnel, nous allons droit dans le mur: on peut et doit faire mieux», conclut Véronique Polito, qui appelle à un financement à long terme pour le personnel de première ligne, afin de maintenir des soins de qualité en Suisse.