Aller au contenu principal
Menu

Thèmes

Rubriques

abonnement

Liberté de manifester: la CGAS perd sur la forme

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé irrecevable le recours de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) contre l’interdiction des manifestations, notamment celle du 1er Mai, durant le premier confinement lié au Covid, au printemps 2020. En première instance, la CEDH avait pourtant conclu à la violation de l’article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion pacifique. Or, le 27 novembre, la Grande Chambre a finalement conclu que la CEDH ne peut être saisie seulement si toutes les voies de recours possibles dans le pays ont été utilisées. Ce que n’a pas fait la CGAS. Sa requête est donc jugée irrecevable pour une raison de forme avant tout. La question de fond reste toutefois en suspens, puisque la Grève du climat a également saisi la CEDH, après avoir épuisé toutes les voies de recours en Suisse, pour les mêmes raisons...

Pour aller plus loin

Comment s’opposer à une décision de l’assurance-chômage?

Au cours d’un parcours professionnel, il est possible d’être un jour confronté à une période de chômage. Il est dès lors essentiel de connaître ses droits en tant que demandeur d...

Le chèque-emploi, un rempart perfectible contre le travail au noir

femme de ménage au travail

Alors que Fribourg célèbre les vingt ans de son dispositif de déclaration des emplois dans l’économie domestique, un syndicaliste d’Unia souligne les limites du système.

«On ne peut pas chambouler les horaires de travail en prévision d’un jour férié»

Timbreuse

Des employés de Micasa ont dû compenser le férié du 1er Août avec leurs heures supplémentaires. L’entreprise l’explique par un nouveau modèle de saisie du temps de travail. Marie Maillefer, juriste à Unia, fait le point.

Un climat toujours plus dur dans le monde du travail

Deux livres

L’enquête menée par l’unité de protection juridique de l’assureur AXA relève une hausse des conflits entre employeurs et salariés. Un constat que confirment les syndicats.