Le sous-traitant d’Uber Eats dans le collimateur de l’Etat

La balle est dans le camp des chauffeurs

Environ un mois après l’annonce du Département de l’économie et de l’emploi genevois sur Uber et sa mise en conformité avec le passé, où en est le dossier? Entretien

Les autorités cantonales ont tranché le 18 novembre. La multinationale californienne Uber devra poser 35,4 millions de francs sur la table, dont 4,6 millions à titre d'indemnités salaires et frais pour les chauffeurs, le reste étant destiné aux assurances sociales, dont la part salariés. Pour rappel, le montant est le même que celui que les chauffeurs avaient déjà refusé début octobre. Les calculs sont loin d’être bons, selon Unia et le Sit, ni sur la période ni sur le montant du salaire horaire. Des assemblées de chauffeurs ont, depuis, été convoquées. Quelles sont les suites à donner? Helena Verissimo de Freitas, secrétaire régionale adjointe d’Unia Genève, répond à nos questions.

Où en sommes-nous?

Aujourd’hui, nous sommes à un moment crucial du dossier. La proposition faite par Uber et validée par le département n’est pas satisfaisante pour le règlement du passé. Les chauffeurs sont devant un choix difficile: accepter une offre qui ne couvre pas du tout leur salaire et leurs frais ou s’engager dans un long combat juridique au Tribunal des prud’hommes. Les chauffeurs suivent la procédure mise en place. Nous les accompagnons dans les démarches qui doivent être faites par Uber et les chauffeurs, qui ont plusieurs délais à respecter. D’ici au 31 décembre, ces derniers recevront notamment le montant de l’indemnisation forfaitaire, les bases de calcul et les conditions d’octroi. Ils auront ensuite jusqu’au 31 janvier 2023 pour se prononcer: soit ils acceptent le montant de l’indemnisation et, dans ce cas, Uber aura jusqu’au 28 février pour verser les indemnités, soit ils refusent et vont de l’avant avec des actions en justice.

Y a-t-il encore une marge de manœuvre en ce qui concerne le passif?

Pour le passé, c’est scellé. Soit les chauffeurs acceptent la proposition d’Uber, soit ils vont au Tribunal des prud’hommes. Il n’y a pas d’autre alternative hormis de faire une grève unie et de longue haleine.

Quid des conditions actuelles et futures des chauffeurs employés via MITC?

Concernant l’avenir, les syndicats ne sont pas intégrés au processus. Nous savons que le Département de l’économie et de l’emploi procède à des contrôles. Aujourd’hui, les chauffeurs sont très mécontents avec les conditions proposées par MITC qui ne sont effectivement pas correctes sur beaucoup de points. Par exemple, le temps d’attente n’est toujours pas rémunéré. Le Canton doit être plus rapide et soumettre MITC à la Loi sur la location de services, qui interdit le travail sur appel, et donc à la CCT, qui est une protection importante pour les travailleurs et les travailleuses des plateformes.

La presse locale a relayé l’entrée en jeu d'une nouvelle société, Chaskis Rides, qui s'annonce comme un concurrent de MITC et qui pourrait aussi «employer» des chauffeurs Uber. Qu’est-ce qu’Unia en pense?

Des sociétés comme Uber ou Smood n’arrêtent pas d’inspirer la création de ce genre de structures afin de se déresponsabiliser et de continuer l’exploitation des travailleurs. Les cantons ont les clés en main pour prendre rapidement des décisions pour exécuter la loi et forcer ces sociétés au moins à payer tout le temps de travail. Nous ne lâcherons pas et continuerons le combat.

Propos recueillis par Manon Todesco.