Travail détaché: la nouvelle directive européenne vient d’entrer en force

La nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés est entrée en vigueur le 30 juillet dernier. La révision de la directive initiale, datant de 1996, a été adoptée par le Conseil et le Parlement européens en 2018. Les Etats membres de l’Union européenne (UE) avaient deux ans pour transposer ses règles dans leur droit national. Les syndicats avaient salué à l’époque une victoire, les nouvelles dispositions apportant de substantielles améliorations pour les travailleurs détachés. Cela alors que leur nombre a largement augmenté ces dernières années, notamment après l’arrivée dans l’UE des pays de l’est européen.

Selon des chiffres officiels, le nombre de citoyens européens vivant dans un Etat membre dont ils ne sont pas originaires a pratiquement doublé en dix ans, pour se porter à 17,6 millions en 2018. Sur ce nombre, 12,9 millions étaient en âge de travailler. Et 1,5 million se rendaient quotidiennement au travail dans un Etat voisin. Le détachement de travailleurs concerne environ 1,9 million de personnes, pour 3 millions de détachements effectués par de très nombreuses entreprises.

Les améliorations de la directive, auxquelles a œuvré la Confédération européenne des syndicats (CES), concernent différents aspects. Un nouvel article indique que l’objectif unique de la directive est la protection des travailleurs, et non plus la libre prestation de services. Pour des experts de la CES, il s’agit là d’une «évolution importante». Les salaires ne sont plus limités au minimum comme jusque-là, mais la notion de rémunération est introduite. Les entreprises détachant des travailleurs devront ainsi respecter les dispositions législatives ou réglementaires du pays d’accueil, ainsi que les Conventions collectives de travail (CCT) ou accords interprofessionnels. Il est aussi question de salaires bruts, ce qui diminue les possibilités de concurrence sur les coûts salariaux, les assurances sociales étant payées dans l’Etat d’origine. Des dispositions plus précises ont été établies pour le logement et les frais de repas. Ces frais doivent être remboursés en plus du salaire, selon des règles décidées par le pays d’origine. Une égalité de traitement est établie pour les travailleurs détachés passant par une agence d’intérim. Autre amélioration, les CCT ne concernent plus seulement le domaine de la construction. Cependant, le secteur du transport n’est toujours pas pris en compte par cette directive.

Le nouveau texte peut-il avoir des conséquences sur le travail détaché en Suisse? Selon un spécialiste du réseau Foraus, la réforme de la directive «consacre le principe “à travail égal, salaire égal, sur le même lieu de travail”». Sur le fond, écrit-il, l’UE et la Suisse partagent donc le même objectif. Mais c’est «sur la forme, et les moyens à disposition, que leurs positions divergent». Il précise que des instruments analogues aux mesures d’accompagnement sont prévus dans l’UE. Ces derniers sont toutefois «globalement plus faibles que leurs équivalents suisses».