Le travail des personnes sans statut de séjour est souvent très précaire: salaire insuffisant pour vivre, activité morcelée entre plusieurs contrats à faible taux de pourcentage et un travail hebdomadaire total qui peut dépasser les 80 heures.
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs sort un dossier sur les travailleurs et les travailleuses non-européens qui, pour beaucoup, espèrent obtenir une régularisation à la sueur de leur front.
Ils construisent nos bâtiments, gardent nos enfants et labourent nos terres, paient même parfois des impôts… et pourtant, leurs droits sont toujours très limités. L’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs (ODAE) consacre son neuvième dossier Panorama aux travailleurs et aux travailleuses extra-européens qui exercent les travaux les moins visibles. Des personnes pour qui l’accès à un statut de séjour est «difficile, voire impossible». L’ODAE, qui cite le syndicat Unia, rappelle que «150 000 personnes vivraient ainsi en Suisse sans statut de séjour, sous la menace permanente d’une expulsion».
Mais ces travailleurs, que l’on qualifie communément de «sans-papiers», ne sont pas des fantômes en Suisse. Ils sont souvent connus des administrations et ont à faire aux autorités communales, cantonales et fédérales. «Il y a une forme d’hypocrisie quant à la considération des personnes sans statut légal, analyse Elisa Turtschi, coordinatrice de l’ODAE. D’un côté, elles n’obtiennent pas les autorisations pour travailler légalement et de l’autre, pour certaines d’entre elles, elles paient des impôts. C’est ce qu’on appelle le travail au gris. Même sans statut légal, on peut avoir un numéro AVS et cotiser. Mais dans le même temps, on est condamnable si on est contrôlé par la police… D’où cette position un peu schizophrénique pour les personnes concernées.»
Main d’œuvre indispensable
Une situation qui se présente à nouveau lorsqu’on souhaite obtenir un statut de séjour, puisqu’on exige des demandeurs qu’ils prouvent dix ans de présence en Suisse pour espérer recevoir un permis. Ce qui signifie que pour exister aux yeux de la loi, les sans-papiers doivent démontrer… avoir contourné la loi. Une position très inconfortable qui n’est pas le fruit du hasard. «La main d’œuvre irrégularisée est centrale dans l’économie suisse, explique Aude Martenot, elle aussi coordinatrice de l’ODAE. Ce recours nécessaire à une main d’œuvre étrangère n’est pas nouveau: dans l’après-guerre par exemple, la migration de travail était encouragée et contrôlée par le fameux permis de saisonnier. Aujourd’hui, malgré leur pénibilité, les gens doivent parfois cumuler de nombreux emplois à très faible pourcentage, ou assumer un nombre d’heures démesuré exigé par leur patron. Ces conditions de travail sont tellement précaires qu’une personne régularisée ne les accepterait pas.» De quoi mettre un coup à l’idée selon laquelle les sans-papiers «concurrenceraient» les salaires des travailleurs régularisés. «Non seulement cette idée est fausse, mais en plus elle déplace le problème: c’est le patronat qui décide combien il est prêt à payer les salariés et quelles conditions de travail il offre, ajoute Elisa Turtschi. Les travailleurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsable de leur exploitation.»
Au détour de huit textes, le Panorama aborde de très nombreuses questions qui touchent les personnes extra-européennes, avec ou sans statut de séjour. Comme par exemple la double discrimination que subissent les femmes sans-papiers. A noter qu’en 2017, sur 12 000 personnes sans statut de séjour à Genève, 80% étaient des femmes, souligne l’ODAE. Ces dernières sont majoritairement employées dans les secteurs du care (ménage, garde d’enfants, soins, …), moins rémunérés, plus isolés et où les contrats sont moins stables. Une première discrimination, qui en implique une autre lorsqu’on souhaite régulariser son statut de séjour: cette instabilité rend plus difficile de prouver une présence continue sur sol suisse et donc l’obtention d’un permis. «Elles remplissent rarement les conditions formelles, non parce que leur enracinement est moindre, mais parce que les critères légaux les excluent», conclut le dossier de l’ODAE. Et même lorsqu’un statut est obtenu, il est difficile de faire valoir ses droits. «On donne tout le temps un conseil aux personnes sans statut de séjour: se rendre dans les permanences organisées par des syndicats ou des associations pour se renseigner, lancent en chœur les deux coordinatrices de l’ODAE. Il n’est pas facile de connaître toutes les subtilités du droit suisse. En informant et en créant des lieux de rencontre, les syndicats ont donc un rôle central dans la défense des travailleurs sans-papiers.»
Mais des solutions existent et elles sont le fruit de choix politiques. A Genève, l’opération Papyrus a été lancée entre 2017 et 2018. «Elle a permis à 2390 travailleurs sans statut d’obtenir un permis de séjour à Genève – un chiffre remarquable comparé aux 2754 régularisations effectuées dans toute la Suisse entre 2001 et 2015 en application de la même base légale», note l’Observatoire. La situation des personnes régularisées s’est ainsi améliorée, même si elles restent précaires. Une étude genevoise a montré que le revenu mensuel net médian des ménages régularisés avec Papyrus oscille autour de 3000 francs, alors que pour les ménages restés non-régularisés, il est plutôt de 1800 francs. «Avant la mise en place de Papyrus, certains craignaient que le dispositif soit inefficace, que d’autres travailleurs sans-papiers remplacent simplement ceux qui s’étaient régularisés et que ces derniers trouvent un autre emploi, se souvient Aude Martenot. Or ça ne s’est pas du tout passé comme ça. Ce que les travailleurs et les travailleuses souhaitaient, c’était faire reconnaître le travail qu’ils effectuaient depuis longtemps. Papyrus a véritablement assaini le marché de l’emploi genevois.» Si depuis, aucune mesure similaire n’a été entreprise en Suisse romande, cela va bientôt changer. Dès le 1er septembre et pour une durée de 15 mois, Neuchâtel va mettre sur pied un dispositif très proche de Papyrus. De quoi peut-être inspirer d’autres cantons et reconnaître enfin ces travailleurs et travailleuses que la Suisse a trop longtemps ignoré.
Un avis de droit contredit la position du Tribunal administratif de Zurich, qui bloque l’entrée en vigueur d’une mesure largement plébiscitée par le peuple.
Amnesty International Suisse se dit préoccupée par la réaction des autorités lors des manifestations pro-israélienne et pro-palestinienne du 18 septembre à Lausanne.
Un paysage lugubre surgit chaque année, au moment où la Confédération syndicale internationale (CSI) publie la liste de ces entreprises qui menacent la démocratie dans le monde. La...
Le gouvernement prévoit d’étendre massivement la surveillance des télécommunications et des messageries. Un projet qui suscite de vives oppositions de tous bords.
