Le Conseil des Etats maintient le cap sur la 13e rente AVS

Les sénateurs tiennent tête au gouvernement, au Conseil national et au patronat. Ce jeudi 19 mars, le Conseil des Etats a approuvé le projet de financement de la 13^e rente AVS adopté par sa Commission de la sécurité sociale (CSSS-E). Celui-ci représente une solution mixte reposant sur une hausse de la TVA et des cotisations sociales. Un compromis accepté par les syndicats, même s’ils auraient préféré qu’on n’augmente pas la TVA, car cela touche riches et pauvres indifféremment, alors que les cotisations sociales sont proportionnelles au revenu.

Cette solution mixte est toutefois jugée plus équitable que celle prônée par le Conseil fédéral, le Conseil national et l’Union patronale suisse, qui veulent que la 13^e rente soit uniquement financée par la hausse de la TVA. Et en plus, cette mesure prendrait fin après 2030, alors que le compromis voté par le Conseil des Etats ne serait, lui, pas limité dans le temps.

Celui-ci consisterait donc à augmenter la TVA de 0,4% et les cotisations sociales de 0,3%. Vu les bons résultats du fonds de compensation AVS lors des deux derniers exercices, la CSSS-E avait revu son calcul à la baisse. Auparavant, elle proposait des hausses de respectivement 0,5% et 0,4%. De son côté, le Conseil national s’est prononcé en septembre pour une augmentation de 0,7% de la TVA jusqu’en 2030, comme le souhaite le Conseil fédéral.

Des hausses supportables

L’Union syndicale suisse (USS) salue dans un communiqué de presse la décision du Conseil des États et réitère son soutien à «ce financement solide et socialement équilibré», qui «témoigne d’un véritable sens des responsabilités». Pour l’USS, le «oui» clair du peuple suisse à la 13^e rente AVS exigeait un financement social et durable. La faîtière souligne que plus le financement de la 13^e rente AVS sera rapidement assuré, moins les coûts supplémentaires se feront sentir.

Selon l’USS, la légère hausse des cotisations sociales sera parfaitement supportable, tant par les salariés – pour qui la 13^e rente représente la plus forte augmentation de l’AVS depuis plus de 25 ans – que par les employeurs, puisque les cotisations salariales de ces derniers ont fortement diminué depuis 2021. «Ils paient même à l’heure actuelle moins de cotisations salariales qu’il y a quinze ans.»

Le dossier repart donc au Conseil national. L’USS considère que «celles et ceux qui ne veulent pas d’un financement durable de la 13^e rente AVS cherchent en réalité à relever l’âge de la retraite. Or le peuple a balayé cette idée en 2024.» Quoi qu’il en soit, les retraités toucheront leur 13^e rente dès décembre prochain, même si la question du financement n’est pas encore réglée. Les chambres avaient déjà approuvé le fait qu’elle soit versée une fois par an, en décembre.