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Au Jura, une initiative pour réformer le salaire minimum

tract pour salaire minimum Jura
© Pierre Noverraz / Archives

Image de la campagne menée dans le Canton du Jura en 2013 pour l’introduction d’un salaire minimum. 

Portée par un large front d’acteurs politiques et syndicaux, dont Unia, la récolte de signatures visant à corriger les lacunes de la loi existante débute dès le 15 janvier.

En matière de salaire minimum, le Canton du Jura a montré le chemin en adoptant en 2013 déjà, par la voix populaire, une initiative en avance sur son temps. Il a fallu cependant cinq années supplémentaires, marquées par de longues batailles juridiques, pour vaincre les blocages mis en œuvre par la majorité bourgeoise au sein des instances politiques et pour appliquer enfin un premier barème, prévoyant dans un premier temps une rémunération de 20.- francs de l’heure pour les travailleuses et travailleurs. Aujourd’hui, près de huit après son entrée en force, le dispositif montre des limites évidentes qu’entend désormais corriger un vaste front de forces politiques et syndicales – Unia est de la partie – à travers une nouvelle initiative. Estampillée par un slogan programmatique («Salaire minimum: pour vivre, pas pour survivre»), l’opération de récolte de signatures qui débute dès le 15 janvier, a été précédée la veille par une conférence de presse où il a été possible, pour les représentants des organisations impliquées, de développer leurs arguments. 

Une indexation automatique
Les thèmes abordés ont permis de saisir les failles de la loi existante. La première, et sans doute la plus importante, se réfère au rayon d’application du salaire minimum. A l’heure actuelle, celui-ci ne concerne pas les employés au bénéfice d’une Convention collective de travail (CCT) ou d’un Contrat type de travail (CCT) dont la rémunération est inférieure au salaire minimum cantonal. Cette grosse exception présente l’inconvénient majeur de garder sous le seuil de pauvreté bon nombre de travailleurs actifs dans des secteurs sensibles comme celui de l’hôtellerie-restauration. Un état de fait, celui d’une bascule dans la précarité, dû au montant du salaire minimum (23 francs de l’heure actuellement), correspondant à ce que le Canton a fixé comme minimum vital. 

Dès lors, bon nombre de salariés avec un taux d’occupation de 100% se voient obligés de recourir à l’assistance sociale. Les initiants considèrent que le montant fixé par la loi doit faire l’objet d’une indexation automatique au renchérissement du coût de la vie. Et davantage encore, selon Rébecca Lena, d’Unia Transjurane, pour qui, le salaire minimum étant fixé au Jura au niveau de l’aide sociale, «il n’est pas acceptable de percevoir, à la fin du mois, le même revenu en travaillant à plein temps que si l’on dépendait de l’aide sociale (…). Le fruit du travail doit permettre aux employés de notre canton de vivre dignement, et non seulement de survivre. Il en va de la dignité des travailleuses et travailleurs.» 

L’égalité pour les femmes
Les intervenants ont souligné par ailleurs que le risque de pauvreté est nettement plus élevé auprès des femmes. Au Jura comme ailleurs en Suisse, des métiers essentiels comme les soins, le nettoyage, la restauration ou la vente, sont investis en grande partie par la gent féminine. Un salaire minimum indexé permettrait d’atteindre le seuil de dignité et comblerait, sur ce terrain, l’écart avec les revenus des hommes. Les promoteurs de l’initiative ont rappelé, enfin, que toutes les études réalisées en Suisse montrent que l’introduction d’un salaire minimum ne représente aucune menace pour l’emploi. Cela contredit par les faits et par des données statistiques les arguments des associations patronales et des partis bourgeois. 

Le salaire minimum en Suisse: conquêtes et menaces

L’introduction du salaire minimum relève de la compétence et de la volonté des cantons et des villes de Suisse, ce qui écarte tout dispositif fédéral. C’est donc à travers des initiatives populaires à l’échelle locale que de nouvelles lois ont été adoptées, visant chacune à fixer des planchers salariaux. A l’échelle cantonale, Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville ont adopté cette mesure. Récemment, en novembre dernier, la population de Fribourg a rejeté une initiative pour un salaire minimum fixé à 23 francs de l’heure. Ailleurs, dans les cantons de Vaud et Valais, la question est posée depuis un certain temps déjà et fera l’objet d’un vote populaire dans les mois à venir. A l’échelle communale, les villes de Berne, Bienne et Schaffhouse ont adopté le dispositif, tandis que Lucerne l’a introduit le 1er janvier dernier. A Zurich et à Winterthur, les recours des associations patronales continuent de retarder l’application de la loi. 

Notons enfin qu’une motion défendue par le Conseiller aux Etats Erich Ettlin (Centre), représente une sérieuse menace pour le rayon d’application du dispositif adopté ici et là dans le pays. L’élu souhaitant faire primer le salaire minimum fixé par les conventions collectives de travail sur celui arrêté par la loi cantonale ou communale. Ce qui pénaliserait les employés conventionnés n’atteignant pas les barèmes votés par le peuple. 

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