A quoi sert une CCT?
Une Convention collective de travail (CCT) est un contrat collectif conclu entre les employeurs et les employés. Il va plus loin que le contrat individuel et encadre les conditions de travail en matière de salaires, de 13e mois, d’indemnités en cas de maladie ou de maternité. Il fixe également les règles en termes de vacances, de temps de travail, de formation continue ou encore de protection contre le licenciement.
Il existe environ 575 CCT, qui protègent la moitié des travailleurs du pays. Elles peuvent s’appliquer pour toute une branche au niveau national comme la Convention nationale du secteur principal de la construction, la CCT de l’horlogerie ou la Convention collective nationale de travail de l’hôtellerie-restauration. Il existe aussi des CCT régionales, comme celle du nettoyage au niveau romand uniquement. Enfin, il y a des contrats conclus directement et exclusivement avec des entreprises ou des groupes, à l’image des CCT Coop et Migros.
Comment se négocie une CCT?
Les CCT sont généralement signées pour quatre ou cinq ans. Avant chaque échéance, le texte est rediscuté dans le but d’être renouvelé. Il peut aussi être dénoncé par l’une des deux parties et, faute de solution, tomber à l’eau.
En amont, les représentants des travailleurs, c’est-à-dire les syndicats, et les associations professionnelles qui représentent les entreprises consultent chacune leur base et rédigent des cahiers de revendications, qui seront la base des négociations. Des délégations syndicales et patronales vont ensuite négocier pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Parfois, les échanges se transforment en bras de fer, mais le plus souvent, un compromis finit par être trouvé.
Et si l’employeur ne la respecte pas?
En cas de violation des salaires conventionnels ou de toute autre disposition, il faut rapidement contacter le syndicat, qui interviendra auprès de l’employeur.
De même, en cas d’absence de CCT, les travailleurs peuvent se mettre ensemble, contacter Unia et tenter de réunir une première assemblée générale afin de démarrer les discussions.
Toutes les infos au sujet des CCT dans les secrétariats Unia ou en cliquant ici.