Le service public en danger à Genève
Deux lois visant à limiter automatiquement les dépenses de l'Etat et les postes de fonctionnaires en cas de budget déficitaire sont au programme du scrutin du 28 septembre.
On les appelle les «lois corsets». Ce sont deux textes que la majorité de droite a fait passer au Grand Conseil genevois et qui visent à limiter automatiquement certaines charges de l'Etat en cas de budget déficitaire. Le peuple est appelé à se prononcer à leur sujet lors du scrutin du 28 septembre.
La première de ces lois stipule que, à quelques exceptions près, la hausse des dépenses de fonctionnement annuelles du Canton (salaires, subventions, etc.) doit être proportionnelle à l'augmentation de sa population. Ce pourcentage pourra toutefois être accru de 1% si les deux tiers des députés donnent leur aval. Ce texte a fait l'objet d'un référendum de la gauche, des syndicats, de l'Avivo et d'autres organisations.
La seconde loi (soumise au verdict des urnes par décision du Grand Conseil et non par référendum) prévoit – toujours en cas de budget déficitaire – de geler la création de postes permanents de fonctionnaires, sauf dans l'enseignement. Le nombre de postes pourra cependant augmenter d'un pourcentage égal à celui de la croissance démographique, là aussi avec l’accord des deux tiers du Grand Conseil.
Prestations de l'Etat compromises
Craignant un démantèlement larvé du service public qui débouchera sur une société à deux vitesses, le comité référendaire souligne que ces lois compromettraient des prestations essentielles dans de nombreux domaines, comme la santé, la sécurité, l'aide aux personnes âgées, la précarité ou la lutte contre le changement climatique. Des prestations dont le besoin a parfois augmenté dans une proportion supérieure à la croissance de la population.
De plus, ce «corset» budgétaire détériorerait les conditions de travail des fonctionnaires, en remettant en cause les annuités, l’indexation des salaires, etc., ce qui nuirait à l'attractivité du secteur public et pourrait compliquer le remplacement des départs à la retraite.
Quant aux possibles dérogations, la gauche et les syndicats n'y croient pas, car l’exigence d'une majorité des deux tiers au Grand Conseil équivaut dans les faits à un droit de veto de la droite. Une fois n'est pas coutume, le Conseil d'Etat partage l'avis de la gauche et des syndicats, et recommande le rejet de ces lois.
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